- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 549
Ce que veulent les présidents de région
Voici le texte intégral de la déclaration des présidents de région de gauche, à l'issue de leur réunion à Paris, le 7 avril. Ce texte a été adressé au gouvernement. « Les Présidents de Région de gauche réunis à Paris le 7 avril 2004 Les 20 Présidents de Région de gauche élus le 28 mars 2004, réunis le 7 avril 2004, demandent à ...
Les présidents de régions attendent le rendez-vous avec le Premier ministre
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, a confirmé mercredi 7 avril, avoir reçu "l'engagement du gouvernement que le vote définitif" sur l'acte II de la décentralisation "n'intervienne pas avant l'adoption de la loi organique" sur le financement des transferts de compétences.Il a souligné en outre que son ...
Décentralisation : le Parlement examinera en priorité le volet financier de la réforme
Le président du groupe UMP Jacques Barrot a annoncé mardi 6 avril que le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales accompagnant le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités serait examiné par les députés avant la 2ème lecture au Parlement du projet de loi relatif aux ...
Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux
"A la suite des dernières élections cantonales et régionales, le Premier ministre a fait savoir qu'il était tout a fait favorable à recevoir les présidents de régions et de départements, ainsi que leurs associations, avant la lecture au Parlement du texte sur la décentralisation", a annoncé le service de presse de Matignon. L'examen du ...
Responsabilités locales : le vote du projet de loi reporté
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a souhaité le 2 avril que le vote sur le projet de décentralisation, prévu le 7 avril à l'Assemblée nationale, soit reporté de "quelques jours"."Sachant que le gouvernement vient de s'installer, il est convenu de reporter de quelques jours ce vote et j'aurai l'occasion, avec le ministre de ...
Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril
Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...
54 % des français voient un impact important de la décentralisation sur leur vie
54% des Français considèrent que la décentralisation a "un impact assez ou très important" sur leur vie quotidienne, selon un sondage BVA pour Acteurs publics, Métro et LCP Assemblée nationale, rendu public jeudi.A l'inverse, 43% des personnes interrogées estiment que le transfert des compétences de l'Etat vers les régions, départements ...
Fin de l’examen sur le projet de loi sur les responsabilités locales
L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales, le vote solennel étant prévu le mercredi 7 avril.Le projet transfère principalement l'aide aux entreprises et la formation professionnelle aux régions, l'action sociale et la gestion des routes nationales (plus de 15.000 km) aux départements. Il ...
L’Assemblée vote le transfert des TOS aux régions et aux départements
L'Assemblée a voté mercredi soir en première lecture le transfert des quelque 95.000 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales.Selon l'article 67 du texte voté par les députés ...
Décentralisation : le point sur le calendrier parlementaire
Le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales et le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement seront soumis aux députés juste après le week-end de Pâques. Le projet de loi organique, qui s'inscrit dans le chantier de la décentralisation, doit être examiné le mardi 13 avril ...
