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Etat et collectivités locales - Page 549
Le gouvernement privilégie quatre orientations pour la future politique régionale
Quatre thèmes sont privilégiés par la France pour l'élaboration du cadre stratégique national. Celui-ci servira de base pour la répartition des fonds structurels lors de la prochaine génération de la politique régionale européenne (2007-2013). Les thèmes portent sur : l'innovation et l'économie de la connaissance, l'environnement et la ...
Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...
Dunkerque Grand Littoral signe un partenariat avec cinq promoteurs-investisseurs
La communauté urbaine de Dunkerque vient de signer un protocole d'accord innovant avec cinq promoteurs-investisseurs, pour la réalisation d'un programme de 175 logements et d'un plan urbain dans le quartier « Grand large ». L'intercommunalité a établi un programme de référence associant un objectif de mixité sociale et de diversité des ...
L’Observatoire, « shérif » de la décentralisation
Jean Puech, sénateur et président du conseil général de l'Aveyron a été élu président de l'Observatoire de la décentralisation, installé le 19 janvier, au Sénat, par le président Christian Poncelet.Cette instance, composée actuellement de 16 sénateurs (12 UMP, 2 UC, 1 RDSE et 1 NI), maires ou présidents de conseil général ...
Installation au Sénat de l’Observatoire de la décentralisation
La réunion constitutive de l'Observatoire de la décentralisation, créé par décision du Bureau du Sénat en date du 14 décembre, se tiendra mercredi au Petit Luxembourg, selon l'agenda du président de la Haute assemblée, Christian Poncelet.L'Observatoire de la décentralisation doit être composé de 25 sénateurs désignés ...
Décentralisation: l’Isère refuse les compétences optionnelles proposées par la loi
Le président du Conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a annoncé lundi à Grenoble qu'il refuserait les compétences optionnelles "relatives au logement, à la culture, à la formation et à la protection judiciaire de la jeunesse".C'est la première fois que le chef d'une assemblée départementale annonce publiquement qu'il ...
TOS : Les régions refusent le transfert
Les présidents des régions de gauche ont décidé le 12 janvier "à l'unanimité" de ne pas signer les conventions provisoires de transferts des personnels de l'Etat, notamment des fonctionnaires de l'Education nationale (TOS). Ils invoquent "des incertitudes juridiques et financières qui pèsent actuellement sur les conditions de ces ...
Transfert des TOS : refus unanime des régions de gauche de signer
Les présidents des régions de gauche ont décidé mercredi "à l'unanimité" de ne pas signer les conventions provisoires de transferts des personnels de l'Etat, notamment des fonctionnaires de l'Education nationale (TOS), a annoncé l'Association des régions de France (ARF).La décision a été prise lors de l'assemblée générale de l'ARF ...
L’Etat refuse la fusion-association de Dunkerque
Le préfet du Nord enterre la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck. Celle-ci avait pourtant fait l'objet début décembre d'un vote favorable de la population, consultée par un référendum local. 54% des électeurs se sont prononcés en faveur du regroupement communal, soit un rien en-deça de 25% ...
Le Parlement crée la Haute autorité contre la discrimination
Le Parlement a créé le 22 décembre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et mis en place des dispositifs contre l'homophobie et le sexisme. Sceptiques sur la nécessité de créer la HALDE, les parlementaires, qui auraient préféré pour la plupart étendre les missions du médiateur de la ...
