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Etat et collectivités locales - Page 542
La proposition de loi anti tabac ne sera pas discutée
La proposition de loi anti tabac, qui devait être présentée le 2 novembre par Yves Bur (UMP) n'a pas obtenu le soutien du groupe UMP, les députés préférant "la prévention, l'éducation, et le volontariat". Cette proposition visant à interdire de fumer dans les lieux publics ne sera donc pas inscrite à l'ordre du jour d'une "nich ...
Le gouvernement laisse les communautés urbaines sur leur faim
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, n'a pas répondu aux attentes des présidents des communautés urbaines, réunis les 20 et 21 octobre, au Creusot et à Montceau-les-Mines, pour leurs 33è journées. Le ministre a souligné que les CU étaient un « club d'excellence » et « la forme la plus aboutie ...
Les communautés urbaines montent au créneau
A l'occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU ...
Strasbourg et ses voisins allemands signent la convention Eurodistrict
La communauté urbaine de Strasbourg et cinq villes voisines allemandes ont signé lundi une convention créant 'Eurodistrict "Strasbourg-Ortenau", un bassin de 900.000 habitants qui prétend devenir "un territoire-pilote en matière de coopération" selon ses fondateurs. Destiné à réunir la CUS (455.000 habitants) et la circonscription ...
Coopération décentralisée: proposition de loi adoptée en commission au Sénat
La commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi relative "au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale".Cette proposition permettrait aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale (coopération, aides d'urgence, en cas de catastrophe humanitaire), par ...
Les français plébiscitent l’intercommunalité
Voici un sondage qui mettra du baume au coeur des élus et des fonctionnaires intercommunaux, à la veille de la convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), les 6 et 7 octobre, à Angers. Souvent qualifiée de « révolution silencieuse », l'intercommunalité n'est pas pour autant un ovni. Selon le sondage IFOP, commandé par ...
Mise à disposition TOS: les inquiétudes des régions demeurent entières (ARF)
L'Association des régions de France (ARF) a affirmé, que "les inquiétudes des régions demeurent entières" sur de nombreuses questions concernant la mise à disposition des TOS (techniciens et ouvriers de service, personnel non enseignant des établissements) aux collectivités territoriales.Prenant acte "des avancées faites par le ministre ...
TOS : les régions persistent et signent
Dans un courrier daté du 8 septembre, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a fait part au Premier ministre de l'insatisfaction des présidents de région quant à la mise en oeuvre de la loi de décentralisation. Au titre de leurs demandes formulées dans cette lettre, figure celle d'"une modification législative ...
Transfert des TOS: le conseil général du Finistère réclame plus de moyens
Le président du conseil général du Finistère, Pierre Maille (PS), a réclamé à l'Etat davantage de moyens pour la gestion des TOS (personnels non enseignants de l'Education nationale) et annoncé qu'il avait saisi la Commission nationale de conciliation.Pierre Maille conteste la faiblesse des moyens transférés par l'Etat au département ...
RMI. Le climat s’apaise entre l’Etat et les départements
Après de longs mois de conflits avec le gouvernement à propos de la compensation financière du transfert du RMI, la confiance revient peu à peu dans les conseils généraux. Les engagements successifs de Jean-Pierre Raffarin puis de Dominique de Villepin de compenser à hauteur de 450 millions d'euros le différentiel entre les crédits ...
