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Etat et collectivités locales - Page 523
Plus de la moitié des TOS de l’Education transférés aux collectivités au 1er janvier 2007
Plus de la moitié des TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Education nationale ont été transférés de la fonction publique d'Etat aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation, a indiqué le 8 mars le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 45.031 agents sur les 90.823 concernés, soit 50,25%, ont ...
Le développement passe aussi par les régions
"Depuis quelques années, la coopération décentralisée prend une grande ampleur", a déclaré le 5 mars l'administrateur du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), Bruce Jenks, lors de la première Convention internationale pour une approche territoriale du développement qui se déroule à Marseille jusqu'au 7 mars. Cette ...
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la délinquance
Le Conseil constitutionnel a validé le 3 mars la loi sur la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, jugeant notamment conforme à la Constitution le volet relatif à la délinquance des mineurs, a-t-on appris le 4 mars auprès du Conseil.Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires ...
Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre
Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités
L'ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l'apparition de champs d'intervention nouveaux, la ...
L’ARF réfute les conclusions du «livre Noir des régions», publié par les présidents des groupes UMP des régions
«Le Livre Noir révèle une fois de plus un discours désolant contre le fait régional», regrette l'association des régions de France (ARF) dans un communiqué du 27 février. Les présidents des groupes (UMP) des régions et leurs collaborateurs, ont en effet, récemment publié un "livre Noir des régions socialistes", coordonné par Roger ...
Décentralisation. Les présidents PS de région feront leurs propositions début mars à Ségolène Royal
Les présidents de région socialistes ont annoncé le 21 février qu'ils remettraient début mars à Ségolène Royal, candidate PS à l'élection présidentielle, "des propositions d'amplification des politiques régionales" pour renforcer la décentralisation. Ces propositions porteront notamment sur "les conditions de vie des jeunes, l'accès ...
Les autorités locales et régionales satisfaites du vote du Parlement européen sur la « directive déchets »
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a accueilli favorablement la hiérarchie "en cinq étapes" adoptée en première lecture par le Parlement européen lors de son vote sur la «directive déchets», le 13 février 2007, à Strasbourg.L'approche "en cinq étapes" sur le traitement des déchets comprend la prévention, la ...
Unanimité du Sénat pour rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle
Les sénateurs ont décidé le 15 février, à l'unanimité, de rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique "non plus une généralité mais une exception", lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles.L'amendement, modifié à la demande du président de la commission des Lois ...
