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Etat et collectivités locales - Page 517

Gouvernement 23/05/2007

Mouvement préfectoral annoncé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres, qui a nommé, le 23 mai, Frédéric Péchenard directeur général de la police nationale, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, a procédé à un mouvement préfectoral.Ainsi, Frédéric Péchenard, directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, chargé de la ...

Gouvernement 23/05/2007

Premiers décrets sur les attributions des ministères en Conseil des ministres

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté le 23 mai en Conseil des ministres les décrets d'attribution des ministres de l'Education nationale, du Logement et de la ville, de l'Agriculture et de la pêche, et de la Culture et de la communication.Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, conserve les mêmes attributions que son ...

Gouvernement 23/05/2007

Le gouvernement précise son plan d’action après le premier Conseil des ministres

Après l'installation le 18 mai du Conseil des ministres rénové, c'est une instance jugée par des participants "plus dynamique qu'avant", qui s'est réunie le 23 mai pour la première fois en séance ordinaire, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, avait prévenu : le Conseil des ministres ne ...

Gouvernement 21/05/2007

Deux associations regrettent l’absence d’un ministère dédié aux personnes âgées

Deux associations représentant les personnes âgées et les maisons de retraites, l'AD-PA (ex Adhepa) et la Fnapaef, ont regretté, le 18 mai, l'absence d'un ministère chargé des Personnes âgées et des personnes handicapées dans le gouvernement de François Fillon. "Aucun ministre n'a en charge les personnes âgées et les personnes ...

Gouvernement 21/05/2007

Les associations inquiètes de ne pas avoir de ministère de référence

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) s'est dite inquiète, le 18 mai, de voir qu'aucun ministre du gouvernement de François Fillon ne compte, parmi ses attributions, la "vie associative".Parmi les 15 ministres et 4 secrétaires d'Etat nommés le 18 mai, "aucun ne porte la mention vie associative, qui, de fait ...

Gouvernement 21/05/2007

Des associations demandent un ministère consacré au handicap

Deux fédérations d'associations représentant les handicapés ont demandé le 21 mai dans un communiqué la création d'un ministère délégué ou secrétariat d'Etat consacré au Handicap, "enjeu de société majeur. "Il est essentiel que, dans la continuité de l'importante loi du 11 février 2005, le gouvernement envoie un signal fort aux ...

Décentralisation 07/05/2007

Rhône-Alpes. La région vote la préemption des ports du lac Léman

Pour éviter que l'Etat ne confie sept ports de plaisance du lac Léman à des communes, la région Rhône-Alpes a voté, le 4 mai, la préemption de ces derniers. Dans une délibération, elle demande à l'Etat "de conserver la domanialité des lacs alpins" ou, à défaut, de lui transférer la propriété des deux ports d'Evian et de ceux de ...

Décentralisation 27/04/2007

Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation

La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.

Décentralisation 19/04/2007

Ségolène Royal et Dominique Voynet favorables à une compétence des régions en matière de « bâti » des universités

Ségolène Royal, Marie-Georges Buffet, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy ont répondu au questionnaire sur la décentralisation envoyé par Association des régions de France (ARF), le 27 février. En réponse aux questions relatives aux relations entre universités et régions, Marie-Georges Buffet estime que l'enseignement supérieur doit ...

Décentralisation 17/04/2007

Quatre candidats ont répondu au questionnaire de l’ARF sur la décentralisation

Le 16 avril, seuls Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy avaient répondu au questionnaire adressé le 27 février par l'Association des régions de France (ARF) aux douze candidats à la présidentielle pour connaître leurs projets en matière de décentralisation. Marie-Georges Buffet et Nicolas Sarkozy ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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