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Parlement

Les députés s’attaquent le 28 novembre aux chiens dangereux

Publié le 26/11/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Les députés s’attaquent le 28 novembre au projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux, texte promis par Nicolas Sarkozy devant la recrudescence d’agressions canines qui ont fait une trentaine de décès en France depuis 1989.
Ce texte s’inscrit dans une longue série de mesures prises ces dernières années sur un sujet qui émeut particulièrement l’opinion publique.
Le projet de loi, que défendra la ministre de l’Intérieur, prévoit une formation à l’éducation canine, sanctionnée par une « attestation d’aptitude », sorte de permis de détention pour les propriétaires.
Sa principale innovation consiste à imposer aux détenteurs de tout chien « mordeur », quelle que soit sa race, une « évaluation comportementale de leur animal » et à rendre obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure.
Lors de son passage au Sénat début novembre, le texte a été assorti d’un amendement gouvernemental prenant en compte le souhait du chef de l’Etat que les propriétaires de chiens responsables d’agression mortelle soient passibles d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement.
Trois modifications majeures de la législation devraient intervenir grâce à ce texte : obligation pour tout professionnel de déclarer « toute morsure de tout chien » avec copie au fichier national canin, renforcement de « l’identification du couple maître/chien », suppression de « l’évaluation comportementale » sur le seul critère du poids de l’animal.
« Ce qui est certain, c’est que les jeunes enfants et les personnes âgées sont les premières victimes, et que les enfants, compte tenu de leur taille, sont le plus souvent touchés à la tête », a constaté la rapporteure Catherine Vautrin (UMP).
Son rapport évalue le nombre de chiens en France à « près de 9 millions, présents dans près de 30% des foyers », dont « 270.000 de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et 410.000 de 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense) ».
Selon Catherine Vautrin, « tout chien est potentiellement dangereux, et le vrai problème c’est le maître ». Un avis que partage le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), pour qui « la bête est bien souvent mise en accusation, alors qu’en fait le maître est le responsable ».
Le 29 octobre, après avoir reçu à l’Elysée les parents d’Aaron, enfant de 19 mois tué par un rottweiler à Bobigny, le président de la République Nicolas Sarkozy avait demandé à Mme Alliot-Marie de durcir son texte, en portant à dix ans la peine encourue pour « l’homicide involontaire causé par un chien dangereux ».
Une dizaine d’agressions de pitbull, rottweiler et autre american staffordshire ont été relatées dans la presse durant les deux derniers mois. Le nombre de décès s’élève à 30 depuis 1989 (dont 14 depuis 2000), en majorité des enfants et des personnes âgées.

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