- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 516
Le ministre Eric Woerth présentera le budget de tous les ministères
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique présentera devant le Parlement "le budget de tous les ministères". Cette réforme prendrait effet pour la loi de finances 2009, a annoncé, le 20 juin, Nicolas Sarkozy, dans un discours devant les parlementaires de la majorité réunis à l'Elysée.Le chef de l'Etat a rappelé ...
Mouvement préfectoral approuvé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin, un mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.- Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône. ...
Sur le site du Haut conseil de la coopération internationale – Actions extérieures des collectivités
Le Haut Conseil international vient de publier son rapport annuel d'activité 2006 sur la coopération internationale (avril 2007). Retrouvez également la circulaire NOR/INT/B/07/00052/C du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement, publiée sur le site du ministère de l'Intérieur.
Rattachement intercommunal : les élus de Miermagne décident de boycotter la tenue du bureau de vote
Les conseillers municipaux de la petite commune de Miermaigne (Eure-et-Loir) ont décidé de boycotter la tenue du bureau de vote dimanche pour le premier tour des élections législatives, a-t-on appris le 7 juin auprès de la municipalité. Ils entendent ainsi protester contre leur rattachement forcé à la communauté de communes de ...
Actions extérieures des collectivités
Le Haut Conseil de la coopération internationale publie son rapport annuel(avril 2007).
Paca. Des manifestants bloquent les autoroutes A7 et A57 pour protester contre le transfert des routes
Des agents de la direction interrégionale des routes (DIR) Méditerranée ont bloqué, le 5 juin, les autoroutes A7 à la hauteur de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) en direction de Marseille et A57 près de Toulon. Les manifestants entendent protester contre le transfert de la gestion des routes aux départements, "la baisse des moyens ...
Dans la lettre du Minefi – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
«Une commune a délibéré en 2006 pour exonérer de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les locaux à usage industriel ou commercial. Au 1er janvier 2007, elle adhère à une communauté de communes qui a déjà instauré la TEOM. Quel est le sort de la délibération communale ?». Consultez la réponse.
Législatives : les aides publiques seront restreintes pour limiter l’afflux des candidatures
La limitation des aides publiques aux partis dont les candidats obtiennent au moins 1% des suffrages dans 50 circonscriptions sera appliquée, pour la première fois, à l'occasion des législatives des 10 et 17 juin.Le gouvernement Raffarin avait institué cette règle en avril 2003, afin d'éviter la multiplication des candidatures dans le seul ...
Sur le site de la Documentation française – Voies navigables
Rapport de l'Inspection générale de l'Administration sur la décentralisation de la gestion des voies navigables.
EXCLUSIF – Transfert de routes : les départements sont déboutés
Le Conseil d'Etat (1) a systématiquement rejeté les recours formés par 10 départements, une région, une commune et un particulier contre le décret du 5 décembre 2005 (2). Il valide ainsi le transfert de routes nationales aux départements, peu pressés de récupérer un réseau routier important, mais coûteux (lire "La Gazette" du 12 juin ...
