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Etat et collectivités locales - Page 509
Le gouvernement ne remplit pas ses obligations, selon Bernard Derosier
Bernard Derosier, député du Nord, a exprimé le 20 novembre 2007, à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ses préoccupations sur «les difficultés financières auxquelles sont confrontés les élus locaux du fait de la politique d'étranglement que mène le gouvernement». Selon lui, depuis 2002, le gouvernement ...
Congrès des maires: Michèle Alliot-Marie favorable à un audit
Tout comme Nicolas Sarkozy le 20 novembre après-midi, le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué le 21 novembre, lors de la matinée du Congrès des maires consacrée à l'intercommunalité, qu'elle était favorable à un vaste état des lieux de la décentralisation. Un audit pouvant amener «à revoir des dispositions qui se ...
Le mode d’élection de l’exécutif intercommunal préoccupe les maires
Jamais le mode d'élection de l'exécutif des groupements intercommunaux n'a autant monopolisé l'attention des participants du Congrès des maires. Le 21 novembre, les débats avec la salle, lors de la matinée consacrée à l'intercommunalité, se sont focalisés sur cette question. Avec des prises de position et des témoignages également ...
Rhône-Alpes. La région compte 1500 emplois dans la solidarité internationale
A l'occasion de la Semaine de la solidarité internationale (17-25 novembre), la région Rhône-Alpes publie une étude sur l'impact des activités de coopération décentraliséeet de solidarité internationale sur son territoire. Rhône-Alpes compte quelque 1200 organisations conduisant des actions de solidarité internationale, réparties en ...
L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du projet de budget 2008
L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre, en première lecture, le projet de budget de l'Etat pour 2008. Celui-ci prévoit un déficit de 41,790 milliards d'euros, contre 41,721 milliards dans le projet de loi de finances initial présenté fin septembre. Le budget a été voté par 323 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 225 contre ...
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, grâce aux seules voix des représentants UMP à la commission, ceux du PS s'étant abstenus. Le texte a été validé le 8 novembre par le Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 28 novembre à ...
Franche-Comté. L’Etat condamné à rembourser 500 000 euros à la ville de Besançon pour les cartes d’identité et les passeports
Par un jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à la ville la somme 492.721,95 euros. La ville de Besançon souligne, dans un communiqué du 13 novembre que cette condamnation intervient «au titre du préjudice subi du fait de la prise en charge aux lieux et place des services préfectoraux ...
L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert
L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...
Le président de la République propose une « modernisation » des institutions
Nicolas Sarkozy propose une "modernisation" des institutions pour les adapter à l'"Etat efficace", la "République exemplaire" et la "démocratie irréprochable" qu'il entend promouvoir, dans une "lettre d'orientation" à son Premier ministre François Fillon, publiée le 13 novembre. Deux semaines après la remise des propositions de la ...
Jean-Claude Gaudin ouvre le débat pour une réforme des ports autonomes
Le sénateur maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin a plaidé le 12 novembre pour une réforme du statut des ports autonomes "décidée et votée rapidement", à l'occasion d'un débat organisé en conseil municipal. "Le statut de 1965 n'est plus adapté aux enjeux des mutations du transport maritime. A Marseille plus qu'ailleurs, nous avons un ...
