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Etat et collectivités locales - Page 508
L’Assemblée modifie la procédure juridictionnelle de la cour des comptes
L'Assemblée nationale a adopté le 10 avril, en première lecture, un projet de loi modifiant les procédures juridictionnelles relatives à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS s'est abstenu.Au cours de l'examen du texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Roger ...
Jacques Attali campe sur ses positions
Jacques Attali a répondu le 9 avril aux questions de l'Institut de la décentralisation, notamment sur la proposition controversée de supprimer les départements. Interview vidéo. Un peu moins de trois mois après la parution du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française qu'il présidait, Jacques Attali continue de ...
Languedoc-Roussillon. Le réseau hydraulique du Bas Rhône-Languedoc transféré à la région
Le réseau hydraulique concédé par l'Etat à la Compagnie d'aménagement du Bas Rhône Languedoc (BRL) devient propriété de la région Languedoc-Roussillon. La convention de transfert sera officiellement signée ce vendredi 28 mars à Montpellier. Le Languedoc-Roussillon est la première région française à obtenir un tel transfert, rendu ...
Transfert des personnels TOS de l’éducation nationale : vers une annulation du décret de 2005 ?
Le commissaire du Gouvernement a présenté, le 12 mars devant la Section du contentieux du Conseil d'Etat des conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux départements et aux régions des services ou parties de service du ministère de l'Éducation nationale ...
L’APVF rappelle au gouvernement qu’il est temps de s’occuper des territoires
L'Association des petites villes de France (APVF) prend acte, dans un communiqué du 20 mars, de la nomination de deux secrétaires d'Etat à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales, à l'occasion du récent remaniement du gouvernement et réaffirme à cette occasion sa disponibilité aux deux nouveaux membres du ...
Les collectivités locales plus représentées après le remaniement ministériel
Aux lendemains des élections municipales, l'Elysée a annoncé le 18 mars un remaniement de gouvernement plus important que prévu, avec l'arrivée de six nouveaux secrétaires d'Etat et l'élargissement ou la modification des attributions de 12 ministres. Le gouvernement compte désormais 38 membres, dont treize femmes. Annoncé peu avant ...
Emmanuelli veut créer un conseil des collectivités territoriales de gauche
Henri Emmanuelli, député socialiste et président du Conseil général des Landes, a demandé le 19 mars la création d'un conseil des collectivités territoriales qui regrouperait les collectivités de gauche, pour coordonner les décisions et faire front à la politique du gouvernement."Il faut qu'on crée un conseil des collectivités ...
La réforme des institutions bientôt devant le Parlement
Le Premier ministre François Fillon a présenté le 19 mars devant le Conseil des ministres les grandes lignes de la future réforme des institutions, qui sera présentée dans "les prochaines semaines" devant le Parlement, a indiqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. "Le texte sera jeudi au conseil d'Etat et sera soumis à l'ordre du ...
Action Contre la Faim appelle les maires à appliquer la loi Oudin à l’occasion de la Journée de l’eau
Action contre la Faim appelle les maires de France, peu informés sur la loi Oudin, à appliquer cette disposition législative qui permet des actions de coopération en matière d'eau et d'assainissement à l'occasion de la journée mondiale de l'eau prévue le 20 mars. Dans un communiqué, l'organisation humanitaire rappelle que "l'accès à ...
Ministère de l’Intérieur – DGCL
L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008 - BIS n°59 - Février 2008
