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Etat et collectivités locales - Page 508
Feu vert définitif au texte très controversé sur les OGM
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a accordé, le 22 mai, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France. Déjà entériné le 20 mai par les députés, le texte issu de la Commission ...
Transfert des TOS : François Langlois satisfait du rappel à l’ordre du Conseil d’Etat/ Interview audio
François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) fait part à «la Gazette», dans une interview audio, de sa «grande satisfaction» de voir la décision du Conseil d'Etat du 16 mai annuler un décret de décembre 2005. Ce décret transférait aux départements et aux régions des services du ministère de ...
Grand Paris : élus et directeurs généraux refusent toute forme de statu quo
La fin des quatre départements de la petite couronne, prônée par le rapport "Dallier" divise, sans toutefois susciter de rejet massif. Tous estiment que la loi sur l'intercommunalité n'est pas adaptée à cet espace.Lire notre événement dans la Gazette du 19 mai, pp. 10 à 13.Lire aussi notre Dossier d'actu sur le Grand Paris
Ile-de-France. Grand Paris : le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement lance un site de consultation
Roger Karoutchi (UMP), secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement et président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé le 15 mai le lancement sur internet d'un questionnaire sur le Grand Paris pour un "grand débat populaire". Ce bref questionnaire porte notamment sur les attributions ...
Languedoc-Roussillon. L’Agglomération de Thau recule la fusion avec celle de Montpellier, qui relance le projet en plus grand format
Récemment élu président de Thau Agglomération, le maire socialiste de Frontignan Pierre Bouldoire remet en cause la fusion rapide avec Montpellier Agglomération soutenue par son prédécesseur, le maire UMP de Sète François Commeinhes et ardemment voulue par le président de Montpellier Agglomération, Georges Frêche (divers gauche, exclu ...
Rhône-Alpes. 40 vice-présidents de différentes couleurs politiques pour le Grand Lyon
Avec 40 vice-présidents, l'exécutif du Grand Lyon constitué par le président de la communauté, Gérard Collomb (PS) s'est étoffé (trois personnes de plus que le précédent). Il est aussi marqué par l'ouverture politique, avec des conseillers de droite "qui ont décidé de jouer le jeu", comme l'a souhaité le président de la communauté ...
Les règles de l’urbanisme commercial seront modifiées
Le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté au Conseil des ministres du 28 avril, prévoit notamment de renforcer la concurrence entre les enseignes commerciales afin d' «enclencher une baisse des prix dans la grande distribution ». Plusieurs mesures devraient modifier la règlementation de l'urbanisme commercial : - les ...
Nord-Pas-de-Calais. Une nouvelle époque s’ouvre à Lille métropole
La communauté urbaine de Lille change de président et d'organisation. Martine Aubry a été élue à la présidence de Lille métropole, par 134 voix, contre 32 pour son rival, Marc-Philippe Daubresse (UMP). Alors que le dernier mandat de Pierre Mauroy avait été marqué par un consensus gauche-droite, la nouvelle présidente entend appliquer ...
Cinquième risque, handicap, garde d’enfants… : Pour l’instant, le vrai sujet n’est pas le financement selon Xavier Bertrand
La rédaction de la Gazette interview Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Nous tirons avec lui un bilan de la mise en place du service minimum dans les transports, et l'interrogeons sur la concertation en cours sur la création d'un cinquième risque destiné à prendre en charge la ...
Le débat : Faut-il restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités ?
Dans le droit fil du rapport Lambert, Charles de Courson, député (Nouveau centre) de la Marne propose de restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités locales. Une idée qu'Adrien Zeller président (UMP) de la région Alsace estime «complètement dépassée».Faut-il interdire par la loi aux collectivités, par niveaux ...
