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Etat et collectivités locales - Page 504
Ile-de-France. Grand Paris : la grande couronne fait entendre sa voix
Lors d'une rencontre organisée par sa collectivité, qui a rassemblé la bagatelle de 1.000 personnes le 13 octobre 2008 à Noisiel, le président (PS) du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé a prévenu :«On ne répondra pas aux défis (transports, emploi, développement durable?) de l'Ile-de-France en opposant le Sud au Nord ...
Les départements demandent au gouvernement de « mettre fin à la cacophonie »
L'association des départements de France (ADF) a demandé le 9 octobre au gouvernement "de mettre fin à la cacophonie" autour de la réforme territoriale annoncée par le président de la République. "Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, le lendemain leur fusion avec les ...
Le rapport «Warsmann» prône des fusions à tous les étages
Un peu moins de deux semaines après le discours du chef de l'Etat à Toulon relançant la controverse sur le nombre d'échelons, la commission des lois de l'Assemblée nationale présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) vise notamment à «permettre la création d'une collectivité unique intercommunalité/communes».Les conclusions de la mission ...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n’a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsIle-de-France. Grand Paris : un maxi périmètre pour des objectifs minimaux
Les élus franciliens présents le 1er octobre à Nogent-sur-Marne, ont tranché. Le périmètre retenu pour le futur syndicat mixte qu'ils appellent de leurs voeux, englobe non seulement Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne mais aussi une cinquantaine de communes des quatre autres départements franciliens. Les ...
Réforme des collectivités locales dès 2009 : les réactions de Philippe Laurent et Jean Sarkozy/Interviews vidéo
Philippe Laurent, maire (SE) de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine et Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts de Seine réagissent, dans une interview accordée à «La Gazette» au discours du président de la République, prononcé le 26 septembre 2008, à Toulon. "Le moment est venu de poser la ...
Classement des EPCI par la DGCL
"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.
Alsace. La collectivité unique en route à pas comptés
Guy-Dominique Kennel, le président (UMP) du CG 67 en est persuadé : «Il est nécessaire de faire évoluer les collectivités alsaciennes et d'étudier ensemble les conditions préalables à la création d'une collectivité unique». Selon lui et comme son prédécesseur Philippe Richert, cette réforme est «institutionnellement possible et que ...
Vers un accord sur la durabilité des biocarburants
Les députés européens tentent cette semaine de décrocher un accord sur la durabilité des biocarburants. Les débats portent sur l'objectif d'accroissement de la part des biocarburants à 10 % d'ici 2020 et sur la manière de limiter leur impact sur environnemental.Plusieurs Etats membres se sont effet inquiétés de l'impact environnemental ...
Projet de loi Marleix : suffrage universel direct en vue pour les élus communautaires
Une première version du projet de loi d'Alain Marleix relatif aux collectivités territoriales est d'ores et déjà écrite, selon nos informations. Elle devrait être transmise aux associations d'élus courant septembre, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. Une de ses mesures phares rénove le mode de scrutin des ...
