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Etat et collectivités locales - Page 502
Les collectivités peuvent se constituer partie civile en cas de dommage à l’environnement
Le Sénat informe dans un communiqué du 10 juillet 2008 qu'il vient de consacrer la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité est inscrite dans la loi relative à la ...
Bourgogne. Les communautés du Creusot-Montceau et du Grand Châlons entament leur rapprochement
En Saône-et-Loire, la communauté urbaine Creusot-Montceau et la communauté d'agglomération du Grand Chalon ont entrepris de se rapprocher en matière d'économie, de moyens de communication, d'urbanisme, de technologies de l'information, d'enseignement supérieur et de culture.Représentant au total plus de 200.000 habitants, les deux ...
Ile-de-France. Grand-Paris : Philippe Dallier réclame un gel des projets d’intercommunalité en petite couronne
Après les Assises de la Métropole, Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, s'inquiète de l'influence grandissante des opposants au Grand Paris.Pourquoi, contrairement à la grande majorité des élus, êtes-vous opposé au syndicat mixte proposé lors des Assises de la Métropole ?On a fait monter, le 25 juin, le ban et ...
L’ADF lance un guide d’aide aux collectivités
Un guide pratique et méthodologique destiné à «améliorer la qualité d'une politique publique de coopération décentralisée» a été présenté le 30 juin 2008 au conseil général d'Ille-et-Vilaine. Réalisé par l'Assemblée des départements de France (ADF) et le F3E, ce guide a pour vocation d'aider les collectivités qui ne savent pas ...
Picardie. Création du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois
La première réunion du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois (SMPGA) s'est tenue le 25 juin 2008 à Amiens. Associant 12 communautés de communes et le conseil général de la Somme, cette structure, créée en janvier dernier, aura pour tâche de mettre en cohérence les différentes politiques d'aménagement menées sur ce territoire de ...
Les régions Centre et Pays de Loire signent un protocole de coopération interrégionale
François Bonneau, président (PS) de la région Centre et Jacques Auxiette (PS), son homologue des Pays de Loire ont signé le 3 juin un protocole de coopération interrégionale.À l'issue d'un séminaire interrégional qui s'est tenu à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher), les deux régions ont décidé de s'engager sur un programme portant sur ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier ouvre une concertation avec six intercommunalités pour un élargissement
La communauté d'agglomération de Montpellier lance une campagne d'information et de concertation auprès de 88 communes périphériques, regroupées en six intercommunalités. La démarche, informelle, est destinée à préparer un regroupement intercommunal.L'agglomération de Montpellier réunit aujourd'hui 31 communes et 402.000 habitants ...
PACA. Nouvelle organisation et nouvelles indemnités à la communauté urbaine de Marseille
Après l'élection surprise d'un président socialiste à la tête de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), les élus se pencheront samedi 31 mai sur le nouveau contrat de gouvernance élaboré à l'issue de longues négociations. Il met en place une nouvelle organisation avec 33 vice-présidents au lieu de 19 auparavant ...
Feu vert définitif au texte très controversé sur les OGM
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a accordé, le 22 mai, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France. Déjà entériné le 20 mai par les députés, le texte issu de la Commission ...
Transfert des TOS : François Langlois satisfait du rappel à l’ordre du Conseil d’Etat/ Interview audio
François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) fait part à «la Gazette», dans une interview audio, de sa «grande satisfaction» de voir la décision du Conseil d'Etat du 16 mai annuler un décret de décembre 2005. Ce décret transférait aux départements et aux régions des services du ministère de ...
