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Etat et collectivités locales - Page 500
Congrès des maires : l’ADF et l’ARF réfutent les affirmations du président de la République
Les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) s'élèvent, dans un communiqué du 1er décembre 2008 contre les propos tenus le 28 novembre 2008 par le président de la République lors du Congrès des maires de France. Nicolas Sarkozy a déclaré : «Chacun sait parfaitement ...
Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
Une enquête de trois grandes mutuelles de fonctionnaires, la MGEN, la MNT et la MGET, menée il y a trois ans, montre une faible contribution des employeurs publics à la protection sociale de leurs agents.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxPaca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l’agglomération en communauté urbaine
Le processus de transformation de la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, saisi par un référé-suspension déposé par plusieurs élus d'opposition des communes de Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, La Trinité ...
Projet de loi hôpital, patients, santé, territoire – Texte et présentation
Le site du ministère de la Santé vient de mettre en ligne une présentation du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et le texte du projet de loi.
Fronde des départements face à l’Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo
Le 78° congrès de l'Assemblée des départements de France s'est déroulé du 28 au 30 octobre à Orléans, dans une ambiance relativement musclée. Prévue pour porter sur la réorganisation des compétences entre échelons de collectivités, les débats de la séance plénière se sont focalisés sur la nécessité de supprimer un doublon ...
Mobilisation pour le logement : les députés proposent un compromis sur l’article 55 de la loi SRU
Après le camouflet infligé à Christine Boutin par le Sénat le 20 octobre 2008 au sujet de l'article 55 de la loi SRU, le groupe UMP de l'Assemblée nationale s'est mis d'accord sur une solution alternative avec la ministre du Logement. Le Sénat a en effet refusé de voter l'article 17 du projet de loi Mobilisation pour le logement, qui ...
Réforme des collectivités : tirs nourris des conseils généraux contre l’Etat lors du Congrès de l’ADF
"Dans aucun autre pays il ne serait imaginable que l'Etat ne réunisse pas, en pareil temps de crise, les représentants des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, ou des départements, qui ont en responsabilité le développement économique de leur territoire". Alain Rousset, président de l'ARF, invité du congrès de ...
Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport
L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
Ile-de-France. Grand Paris : les architectes ont rencontré les collectivités locales
Les dix équipes d'architectes chargées de plancher sur le Grand Paris ont rencontré le 24 octobre les collectivités locales - mairie de Paris, région Ile-de-France, maires de banlieues, etc. - pour échanger leurs réflexions sur le projet, a indiqué le ministère de la Culture.Des tables rondes à la Cité des sciences et de l'industrie de ...
Réforme des collectivités : installation du « comité Balladur »
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L'instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre ...
