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Etat et collectivités locales - Page 500
Réforme des collectivités : les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion
Les présidents des 102 conseils généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s'être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.Ils adopté à l'unanimité les ...
Réforme des collectivités locales : Hubert Falco prône la suppression des pays et de la clause générale de compétence pour les départements et les régions
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a estimé le 14 octobre sur Public Sénat, qu'avec la crise, il fallait "plus que jamais accélérer les réformes" en France, affirmant que cela permettrait de "faire des économies" et de "lutter contre le déficit public".Il a aussi défendu la réforme en préparation des ...
Simplification du droit : allègements de procédures pour les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2008 en première lecture la proposition de loi de simplification du droit (1) de Jean-Luc Warsmann (UMP) (2). Des 65 articles composant le texte du président de la commission des lois, cinq visent expressément à alléger certaines procédures internes aux collectivités. Ainsi, concernant les ...
Ile-de-France. Grand Paris : la grande couronne fait entendre sa voix
Lors d'une rencontre organisée par sa collectivité, qui a rassemblé la bagatelle de 1.000 personnes le 13 octobre 2008 à Noisiel, le président (PS) du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé a prévenu :«On ne répondra pas aux défis (transports, emploi, développement durable?) de l'Ile-de-France en opposant le Sud au Nord ...
Les départements demandent au gouvernement de « mettre fin à la cacophonie »
L'association des départements de France (ADF) a demandé le 9 octobre au gouvernement "de mettre fin à la cacophonie" autour de la réforme territoriale annoncée par le président de la République. "Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, le lendemain leur fusion avec les ...
Le rapport «Warsmann» prône des fusions à tous les étages
Un peu moins de deux semaines après le discours du chef de l'Etat à Toulon relançant la controverse sur le nombre d'échelons, la commission des lois de l'Assemblée nationale présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) vise notamment à «permettre la création d'une collectivité unique intercommunalité/communes».Les conclusions de la mission ...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n’a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsIle-de-France. Grand Paris : un maxi périmètre pour des objectifs minimaux
Les élus franciliens présents le 1er octobre à Nogent-sur-Marne, ont tranché. Le périmètre retenu pour le futur syndicat mixte qu'ils appellent de leurs voeux, englobe non seulement Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne mais aussi une cinquantaine de communes des quatre autres départements franciliens. Les ...
Réforme des collectivités locales dès 2009 : les réactions de Philippe Laurent et Jean Sarkozy/Interviews vidéo
Philippe Laurent, maire (SE) de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine et Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts de Seine réagissent, dans une interview accordée à «La Gazette» au discours du président de la République, prononcé le 26 septembre 2008, à Toulon. "Le moment est venu de poser la ...
Classement des EPCI par la DGCL
"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.
