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Etat et collectivités locales - Page 500

Décentralisation 17/02/2009

Réforme des collectivités : les petites villes s’opposent à un big-bang territorial

Pour l'Association des petites villes de France (APVF), la révision de l'architecture locale ne constitue pas « la priorité des priorités », au contraire de la réforme fiscale. Le groupement, présidé par Martin Malvy (PS), s'oppose, dans un « manifeste » dévoilé le 17 février 2009, à la suppression de la clause de compétence ...

Décentralisation 13/02/2009

Réforme territoriale : le président du Rhône dit « oui mais » à une puissante métropole lyonnaise

La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités locales était à Lyon le 12 février 2009 pour prendre le pouls des élus locaux sur le thème : "Comment réorganiser les institutions dans un département marqué par le fait métropolitain?" Ce qui revenait dans les faits à évoquer la création administrative d'une ...

Décentralisation 13/02/2009

Réforme territoriale : les régions lancent un site sauvonslesregions.fr

L'Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l'ouverture d'un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr "pour alerter l'opinion" et "instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales. "Face à l'incertitude, voire les menaces, qui pèsent sur leur avenir", les régions ont ouvert ce ...

Décentralisation 12/02/2009

Exclusif / Réforme des collectivités : le comité Balladur devrait prôner « une quinzaine de régions »

«Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait, selon moi supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité ‘Balladur' dans un entretien accordé à la Gazette, le 12 février 2009. Le calendrier sera tenu. Les derniers ...

Décentralisation 11/02/2009

Réforme territoriale : L’APVF et l’ADF contre la suppression d’un niveau d’administration locale

A l'issue d'une rencontre le 11 février entre une délégation de l'APVF et Claudy Lebreton, le président de l'ADF, les deux associations ont affirmé des positions communes quant à la réforme territoriale pilotée par le comité Balladur.Dans un communiqué, les deux associations rappellent « leur profond attachement aux grands acquis de la ...

Coopération décentralisée 05/02/2009

Ile-de-France. La région IDF et le Grand Montréal renforcent leurs échanges économiques

Paris-Ile-de-France Capitale Economique, organisme créé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) et qui a pour mission d'attirer des investisseurs étrangers sur le territoire, a signé le 4 février 2009 un partenariat avec Montréal International, qui oeuvre pour le développement économique du Grand Montréal à ...

Décentralisation 05/02/2009

Réforme des collectivités : l’ANEM souhaite que la réforme tienne compte des spécificités des zones de montagne

L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) s'est déclarée favorable à une réforme territoriale, à condition qu'elle tienne compte des spécificités des zones de montagne, selon un communiqué du 4 février 2009. "La réforme, en tout état de cause, doit avoir pour objectif une administration de proximité qui intègre les ...

Coopération décentralisée 04/02/2009

PACA. Marseille renforce sa coopération avec Alger

Dans le cadre de l'accord de coopération signé en 2006 entre les villes de Marseille et d'Alger, une délégation de cadres territoriaux et d'experts de la cité phocéenne s'est rendue dans la capitale algérienne du 26 au 28 janvier. Conduite par l'adjoint au maire délégué aux relations internationales, Jacques Rocca-Serra, cette ...

Décentralisation 02/02/2009

Réforme des collectivités territoriales : une étude compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’UE

L'Institut Thomas More publie le 2 février 2009 une note de Benchmarking (*) qui compare l'organisation territoriale dans 12 pays membres de l'Union européenne. Ces éléments de comparaison devraient éclairer le débat sur la réforme de l'organisation territoriale en France, à propos de laquelle le comité «Balladur» doit rendre un rapport ...

Intercommunalité 30/01/2009

La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF

Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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