- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 500
Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»
Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...
Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes
La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...
Une nouvelle loi de simplification du droit
La proposition de loi de Jean-Luc Warsman sur la simplification du droit contient des dispositions très diverses dont certaines concernent directement les collectivités locales. Elle a été soumise à la commission des lois du Sénat, qui a rendu ses conclusions le 11 février. Ce texte sera examiné au Sénat les 24 et 25 mars prochains. Pour ...
Quatre mois pour trouver comment soutenir la jeunesse
La haut commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch a installé le 9 mars une commission de concertation sur la politique de la jeunesse qui devra aboutir à la publication d'un «livre vert» en mai prochain. Les trois associations représentants les maires, les départements et les régions sont appelées à y siéger.Les travaux porteront sur la ...
Réforme des collectivités : la table ronde organisée par la Gazette sur le rapport Balladur révèle de nouvelles divergences/extraits vidéo
Elus et territoriaux ont échangé sur le rapport Balladur lors d'une table ronde organisée par "La Gazette des communes" le 4 mars 2009. La Gazette vous propose de visionner les principaux extraits de la table ronde organisée autour de Patrick Heintz, directeur général des services du Var et conseiller spécial du secrétaire chargé de ...
Rapport d’activité 2008 du Sénat
Le Sénat a mis en ligne un site entièrement dédié à son rapport d'activité 2008, février 2009
Sur le site de l’Elysée – Discours du chef de l’Etat lors de la remise du rapport du comité Balladur
Prenez connaissance de l'allocution prononcée le 5 mars 2009 par le président de la République à l'occasion de la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Palais de l'Élysée
Sur le site de la Gazette des communes – Rapport du comité Balladur
Téléchargez le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales "Il est temps de décider"
Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l’automne sans le Grand Paris
Le 5 mars, lors de la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Nicolas Sarkozy a demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions de ce document, avant un examen au Parlement à l'automne. Si la plupart des orientations ont été ...
Réforme des collectivités : les petites villes inquiètent du projet de métropoles
Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) s'est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du ...
