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Etat et collectivités locales - Page 497

Coopération décentralisée 04/02/2009

PACA. Marseille renforce sa coopération avec Alger

Dans le cadre de l'accord de coopération signé en 2006 entre les villes de Marseille et d'Alger, une délégation de cadres territoriaux et d'experts de la cité phocéenne s'est rendue dans la capitale algérienne du 26 au 28 janvier. Conduite par l'adjoint au maire délégué aux relations internationales, Jacques Rocca-Serra, cette ...

Décentralisation 02/02/2009

Réforme des collectivités territoriales : une étude compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’UE

L'Institut Thomas More publie le 2 février 2009 une note de Benchmarking (*) qui compare l'organisation territoriale dans 12 pays membres de l'Union européenne. Ces éléments de comparaison devraient éclairer le débat sur la réforme de l'organisation territoriale en France, à propos de laquelle le comité «Balladur» doit rendre un rapport ...

Intercommunalité 30/01/2009

Bilan statistique de l’intercommunalité

Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.Le nombre d'établissements publics de ...

Intercommunalité 30/01/2009

La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF

Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...

Décentralisation 22/01/2009

Réforme des collectivités : l’AMF veut garder des communes «collectivités à part entière»

Consultée le 21 janvier 2009 sur les travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, l'Association des maires de France (AMF) a indiqué qu'elle réitère les positions faites par Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors de son audition par le Comité Balladur, le 7 janvier 2009. Il avait ...

Décentralisation 16/01/2009

Languedoc-Roussillon. Le conseil général de l’Hérault appelle les maires et les habitants à signer une pétition pour le maintien du département

« Je soutiens mon département et je le dis » : le conseil général de l'Hérault a mis cette pétition en ligne le 12 janvier sur les sites Internet développés par le département, www.herault.fr et www.cg34.fr. Les Héraultais sont invités à manifester leur soutien à l'institution départementale avant le 15 février, soit avant les ...

Décentralisation 14/01/2009

Réforme territoriale : l’AMGVF prône des pôles urbains renforcés

Les maires des grandes villes sont pour le renforcement des pôles urbains et l'ont fait savoir au comité Balladur chargé par Nicolas Sarkozy d'une réflexion sur la simplification territoriale, a annoncé le 13 janvier 2009 le président de leur association (AMGVF), Michel Destot (PS). "Une France forte doit s'appuyer sur des pôles urbains ...

Décentralisation 14/01/2009

Réforme des collectivités : le PS demande à Elisabeth Guigou de revoir sa copie

Le Bureau national du PS a demandé le 13 janvier 2009 à Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la Réforme de l'Etat, de revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales, ses propositions ayant été vivement contestées par plusieurs membres, notamment par des sénateurs PS.Dans la perspective de son audition le 28 janvier ...

Décentralisation 13/01/2009

Réforme des collectivités : le comité «Balladur» fixe la liste des «questions à éclaircir»

Ce n'est pas un rapport d'étape, mais la note parue sur le site du comité pour la réforme des collectivités locales offre un précieux éclairage sur les options de l'instance présidée par Edouard Balladur. Ce document, qui prend la forme d'une série de «questions à éclaircir», ouvre de multiples pistes tantôt complémentaires, tantôt ...

Intercommunalité 09/01/2009

Alain Marleix prône le développement des communautés urbaines

Le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Alain Marleix, a prôné le 9 janvier 2009, à Nice, le développement des communautés urbaines et plus généralement celui de l'intercommunalité. Le ministre participait à la mise en place de la nouvelle communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, qui fédère depuis le 1er janvier 24 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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