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Etat et collectivités locales - Page 476
Papiers d’identité : Brice Hortefeux annonce une procédure simplifiée
Dans une lettre aux maires datée du 3 mars 2010, le ministre de l’Intérieur détaille la mise en œuvre de la réforme.
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.
« On ne peut pas nous taxer d’alarmisme », se défend le président de RTE
La tempête Xynthia a provoqué des dégâts limités sur le réseau de transport d’électricité – contrairement au réseau de distribution - et l’hiver a encore été périlleux pour les régions Bretagne et PACA, explique le président de Réseau de transport d'électricité (RTE), Dominique Maillard, qui présentait le 9 mars 2010 les ...
L’allégement du contrôle de légalité
Des dispositions de l’ordonnance du 17 novembre 2009 limitent, depuis le 1er janvier, le nombre des actes que les collectivités territoriales doivent transmettre aux services déconcentrés de l’Etat au titre du contrôle de légalité.
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière.
Le premier budget de Nantes métropole voté à la baisse
Pour la première fois depuis sa création en 2001, la communauté urbaine a adopté un budjet primitif en baisse de 1,5 %, à 960 millions d'euros, dont 726,2 millions pour le budget principal (-0,6 %). Il entérine de fait un « glissement dans le temps », sans précision de date, d'investissements programmés sur la période 2008/2014.
Haute-Normandie : habitat social en danger
Les présidents des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure dénoncent, chiffres à l’appui, le désengagement du gouvernement de la politique de l’habitat social.
« L’Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités »
Claudy Lebreton participait au sommet européen des gouvernements locaux, du 22 au 24 février 2010, à Barcelone. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor y défendait les intérêts des départements et des intercommunalités pour le compte de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) qu’il ...
« Nicolas Sarkozy appelle à une révolution des institutions de la métropole »
Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) se réjouit que, désormais, le chef de l’Etat prenne le Grand Londres comme modèle de gouvernance. Pour ce partisan de la fusion des quatre départements de Paris et de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), « les lignes vont ...
Domaine public – Déclassement
Le conseil municipal peut déclasser un bâtiment anciennement affecté à l’école puis au service de la mairie sans recueillir l’avis du représentant de l’État.
