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Etat et collectivités locales - Page 476

Budget 2010 17/02/2010

Le conseil général de l’Hérault serre ses dépenses

Le budget 2010 du conseil général de l’Hérault, voté le 12 février, s’établit à 1 240 millions d’euros (hors opérations financières), en hausse de 0,5 % seulement par rapport au budget 2009.

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
7 Sécurité publique 16/02/2010

Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales

Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

Budget 2010 15/02/2010

Investissements et emprunt en hausse à Sedan

La ville de Sedan (Ardennes) a adopté le 1er février son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 33,53 millions d’euros, contre 34 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 1,4 %.

Budget 2010 15/02/2010

Une hausse de la fiscalité de 2% pour endiguer la chute des recettes en Dordogne

Pour limiter la baisse des dépenses d’investissements, les élus du conseil général de la Dordogne ont adopté, le 11 février, à Périgueux, un budget primitif de 468 millions d’euros pour 2010.

2 Développement des territoires 12/02/2010

L’après Lisbonne doit être plus « local »

Alors que la Commission doit présenter en mars prochain une proposition formelle pour la future stratégie européenne pour la croissance et l’emploi, les représentants locaux s’organisent pour faire entendre leur voix.

Cour des comptes 12/02/2010

Rapport annuel de la Cour des comptes

L’intervention de l’Etat doit aller «au-delà d’une contribution à l’élaboration d’une charte de bonne pratique entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales», souligne la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2010, présenté le 9 février 2010.

2 Handicap 11/02/2010

Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité

A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.

Eoliennes vaches et champs
Copyright : PHOVOIR
4 Grenelle de l'environnement 11/02/2010

Grenelle de l’environnement : 88% des objectifs tenus en 2009, selon le ministère de l’Ecologie

Alors que la discussion du projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle 2», a commencé en commission à l’Assemblée nationale, Jean–Louis Borloo a présenté le 11 février 2010 un bilan plutôt positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

1 Réforme des collectivités 10/02/2010

Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat

Dans une interview accordée au blog de la Gazette des communes, « Le millefeuille sur le grill », l’auteur du rapport qui a lancé la réforme des collectivités voulue par le Président de la République donne son éclairage sur le texte adopté par les sénateurs le 5 février.

Gens du voyage 10/02/2010

A Orléans, le relogement de Roms créé la polémique

À la suite d’un incendie, ville et préfecture veulent transférer deux familles dans l’Est du département. Mais les Roms refusent ce déplacement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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