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Etat et collectivités locales - Page 473
L’allégement du contrôle de légalité
Des dispositions de l’ordonnance du 17 novembre 2009 limitent, depuis le 1er janvier, le nombre des actes que les collectivités territoriales doivent transmettre aux services déconcentrés de l’Etat au titre du contrôle de légalité.
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière.
Le premier budget de Nantes métropole voté à la baisse
Pour la première fois depuis sa création en 2001, la communauté urbaine a adopté un budjet primitif en baisse de 1,5 %, à 960 millions d'euros, dont 726,2 millions pour le budget principal (-0,6 %). Il entérine de fait un « glissement dans le temps », sans précision de date, d'investissements programmés sur la période 2008/2014.
Haute-Normandie : habitat social en danger
Les présidents des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure dénoncent, chiffres à l’appui, le désengagement du gouvernement de la politique de l’habitat social.
« L’Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités »
Claudy Lebreton participait au sommet européen des gouvernements locaux, du 22 au 24 février 2010, à Barcelone. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor y défendait les intérêts des départements et des intercommunalités pour le compte de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) qu’il ...
« Nicolas Sarkozy appelle à une révolution des institutions de la métropole »
Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) se réjouit que, désormais, le chef de l’Etat prenne le Grand Londres comme modèle de gouvernance. Pour ce partisan de la fusion des quatre départements de Paris et de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), « les lignes vont ...
Domaine public – Déclassement
Le conseil municipal peut déclasser un bâtiment anciennement affecté à l’école puis au service de la mairie sans recueillir l’avis du représentant de l’État.
Tempête Xynthia : le gouvernement annonce un « plan digue » avec l’aide des collectivités
Le gouvernement annonce plusieurs mesures suite à la tempête Xynthia qui a entraîné le décès d'au moins 50 personnes, la plupart sur le littoral atlantique dont un "plan digue" avec l'aide des collectivités et une révision des règles de construction en zone inondable. Un million de foyers étaient toujours privés d'électricité dans ...
La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions
Le président de la République a déclaré être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels dans la fonction publique » le 25 janvier 2010 lors d’une émission télévisée. Ces propos, relayés par le ministre chargé de la Fonction publique, appellent quelques précisions.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsPascale Gruny: «Il faudrait conserver le budget actuel du FSE»
La députée européenne (UMP-PPE), présidente d'un groupe de travail sur le fonds social européen, affirme que le FSE à un rôle à jouer dans la crise.
