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Etat et collectivités locales - Page 471
Aéroport Montpellier Méditerranée : les collectivités locales vers la création d’une association qui porterait les contrats avec les compagnies low-cost
À la sortie d’un conseil de surveillance de la SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée fin avril, le président du conseil général de l’Hérault a annoncé son intention de participer à une association qui se substituerait à la CCI de Montpellier pour porter les contrats passés entre cette dernière, concessionnaire de l’aéroport ...
Le CNV sera installé le 25 mai
Le nouveau bureau de cet organe consultatif sera officialisé par le Premier ministre. Les professionnels attendent toujours la tenue d’un Comité interministériel des villes.
La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
Mission d’évaluation permanente – Circulaire
Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une «Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance».
Conseil des prélèvements obligatoires – Rapport
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport publié ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...
Prévention de la délinquance : la Mission d’évaluation bientôt installée
Annoncée par le plan gouvernemental de prévention de la délinquance, cette structure d’évaluation entrera en vigueur dès le début du mois de juin. Chargé d’évaluer les actions engagées (vidéosurveillance, partage de l’information…), elle pourra en outre « effectuer des inspections » dans les institutions bénéficiant d’un ...
La Direction des affaires juridiques renforce son rôle de conseil aux collectivités
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
La CAMVAL adopte un budget en forte hausse pour de nouvelles compétences
La communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 47,4 millions d’euros, contre 37,3 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 27,1%.
Le CFL marqué par la crise des finances publiques
Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu ce mardi 4 mai. Les membres de l’institution ont notamment pris connaissance des bilans respectifs de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN) et de la Commission consultative de l’évaluation des charges (CECC).
