- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 464
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
Prévention de la délinquance : Brice Hortefeux veut dresser le bilan des maires
Une circulaire du 22 juillet (disponible en téléchargement) demande aux préfets de faire le bilan des actions engagées par les maires pour prévenir la délinquance. Sont concernés : les dispositifs d’accompagnement parental, l’échange d’information et la vidéosurveillance.
Premières pistes de réflexion pour la future contractualisation
Dans un avis remis le 20 juillet à Fadela Amara, le Conseil national des villes formule ses propositions concernant l'expérimentation contractuelle annoncée par le Premier ministre en mai dernier.
Protection de l’enfance : « seulement » 7 millions pour la compensation aux départements !
Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance répartira en tout et pour tout 7 millions d’euros aux départements au titre des transferts de compétence, ont appris les départements à l’issue de la première réunion du comité de gestion du FNPE, le 15 juillet.
Centre de radiothérapie : les élus de la Creuse ne lâchent pas prise
Les élus s'opposent à l'Etat après la décision de fermeture d'un centre de radiothérapie, malgré de gros investissements consentis il y a trois ans et demi.
Les associations tsiganes demandent à l’Etat et aux collectivités «des réponses concertées et volontaristes»
L'annonce par le président de la République d’une réunion le 28 juillet 2010 consacrée "aux comportements de certains parmi les Roms et les gens du voyage" et aux questions "d’expulsion des campements en situation irrégulière» provoque des protestations de la part des 4 principales associations de gens du voyage.
Premier pas officiel vers la fusion dans le Sarladais
Le 7 août 2010, la communauté de communes du Carluxais-Terres de Fénelon doit prendre une décision de principe prônant le rapprochement avec celles du Sarladais et du Périgord noir. Un premier pas vers le redécoupage intercommunal voulu par l'Etat.
Le Syctom déplore le manque d’aides publiques pour ses équipements
Le syndicat intercommunal en charge des ordures ménagères sur 84 communes franciliennes devra a priori financer une énorme partie des plus de 800 millions d’euros que coutera l’incinérateur d’Ivry.
L’IR-DSU fait ses propositions pour les futurs Cucs
Alors que le Conseil national des villes doit remettre le 20 juillet 2010 à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, un avis sur les futurs avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain formule une série de propositions.
Plus de 80.000 agents transférés aux régions par l’Etat ces dernières années, selon l’ARF
Lors d'une interview télévisée sur France 2, le 12 juillet 2010, le chef de l'Etat a exhorté les collectivités territoriales à prendre les mêmes règles que l'Etat en matière de suppression de poste de fonctionnaires. Une mise en cause que dénonce le président de l'ARF, Martin Malvy dans un communiqué du 13 juillet 2010.
