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Etat et collectivités locales - Page 458
Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale
Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011 ...
Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge
Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.
La région et la communauté urbaine de Bordeaux inscrivent 250 millions pour compléter le plan campus
La région Aquitaine et la Cu de Bordeaux apporteront 250 millions d'euros au pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université de Bordeaux, un des lauréats du plan campus de l'Etat. Le projet bordelais est estimé au total à 538 millions d'euros.
Réforme territoriale : la commission mixte paritaire sur la longueur d’onde de l’Assemblée
Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation des départements et des régions.
« Les conseils régionaux doivent disposer de pouvoirs régaliens » – Interview de Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France
1er vice-président de l’Association des régions de France (ARF) et président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon s’exprime sur la réforme territoriale à la veille du début du congrès de l’ARF qui se déroule à Paris.
Alain Marleix rassure l’AMF sur les communes nouvelles et les cofinancements
A l’occasion d’une réunion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) le 28 octobre 2010 à laquelle il était convié, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a donné quelques indications sur les modifications qui devraient intervenir sur le projet de loi de réforme des collectivités lors ...
LGV Tours-Bordeaux : la convention de financement votées au conseil régional
L'Etat et le concessionnaire (Vinci) ont indiqué qu'une signature du protocole d'accord de financement avant fin 2010 permettrait une mise en service fin 2016-début 2017 des 303 km de cette nouvelle ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux. Cette ligne dédiée aux voyageurs permettra aux TGV de circuler à 350 km/h. Le trajet Paris-Bordeaux se ...
Marseille : Un plan d’urgence pour collecter 11.000 tonnes d’ordures ménagères
Alors que les éboueurs ont repris le travail le 26 octobre 2010 après 14 jours de grève, la communauté urbaine met en place des moyens exceptionnels pour nettoyer la ville.
L’APVF réclame des assouplissements à Michel Mercier
Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées et président de l’Association des petites villes de France (APVF), et Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et vice-président de l’APVF, ont été reçus le 26 octobre par Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural pour demander d ...
Retour sur le 80e congrès de l’Assemblée des départements de France
Claudy Lebreton, président socialiste de l'Assemblée des départements de France (ADF), a proposé le 20 octobre 2010, lors du 80e congrès de l'ADF, la tenue d'états généraux de la démocratie territoriale, des libertés locales et de la fiscalité.
