- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 456
Fonction publique, politiques publiques : le tour de vis « Attali »
Quatre jours après la publication de son rapport très critiqué sur la croissance, Jacques Attali a exhorté le 19 octobre 2010 les députés à dire "la vérité" aux Français sur l'effort à accomplir pour "éviter que notre pays ne soit largué". "La Gazette" passe en revue les mesures chocs qui ont pour cible la fonction et l'action ...
Contrats de stabilisation de l’Etat : « Un cautère sur une jambe de bois » – Interview Claudy Lebreton, président de l’ADF
Alors que l’examen du projet de loi de finances 2011 débute à l’Assemblée et que la commission mixte paritaire chargée de la réforme des collectivités approche, l’Assemblée des départements de France tient son Congrès les 20 et 21 octobre à Avignon. Son président Claudy Lebreton, à la tête du conseil général des ...
Le dialogue complexe entre Etat et collectivités
La délégation du Sénat aux collectivités tenait le 12 octobre un débat sur les instances de débat entre l’Etat et les collectivités en présence de représentants des associations d’élus et du directeur général des collectivités locales (DGCL), Eric Jalon. Les sénateurs centriste Jacqueline Gourault et le socialiste Didier ...
La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim
Des satisfactions mêlées de regrets. Tel est, résumé, le sentiment exprimé par les élus intercommunaux lors de la 21è Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre, à Dijon.
Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement
Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu’elles figurent dans le projet de loi voté à l’Assemblée.
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
« La réforme territoriale, c’est la montagne qui accouche d’une souris » – Interview de Daniel Delaveau, président de l’ADCF
Alors que débute le 13 octobre la 21è convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, aussi maire (PS) de Rennes et président de la communauté d’agglomération de Rennes métropole, nous donne son point de vue sur la réforme des collectivités qui devrait marquer ...
Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial
La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un accord sur la plupart des sujets, reste au gouvernement à convaincre les ...
Report de la commission mixte paritaire au 3 novembre
La conférence des présidents de groupes à l'Assemblée nationale a donné son feu vert le 12 octobre au report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions des sénateurs et celles des députés sur la très controversée réforme territoriale, selon des sources concordantes.
Assemblée et Sénat peuvent-ils accorder leurs violons ?
Le 13 octobre en fin d’après-midi se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités. Les sept parlementaires UMP, les six de l’opposition et le centriste réussiront-ils à s’accorder sur un texte qui a fait l’objet de divergences importantes entre ...
