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Etat et collectivités locales - Page 435
Le Lot garde sa prison
La nouvelle est tombée le 4 mai au soir. Dans un courrier daté du 4 mai 2011, le Garde des Sceaux Michel Mercier a annoncé au préfet du Lot Jean-Luc Marx la création d’un établissement pénitentiaire de 400 places à Sauzet (Lot) qui palliera la fermeture en juin 2012 de la maison d’arrêt de Cahors (Lot).
Intercommunalité : deux fois moins de communautés sur les premières cartes préfectorales
L’Association des maires de France (AMF) redoute que le report, dans certains départements, de la présentation des schémas intercommunaux donne les pleins pouvoirs à l’Etat.
Rapport public du Conseil d’Etat : 9% des 516 QPC sur les rapports entre Etat et collectivités
Le Conseil d’Etat dresse un bilan positif de l’activité de l’ensemble des juridictions administratives. Il peut effectivement se réjouir que 2010 a été une année où se sont illustrées principalement la poursuite de leur dynamique de réforme et la mise en œuvre des questions prioritaires de la constitutionnalité (QPC) ; 516 en 2010 ...
Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL
Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.
Le conseil régional de Basse-Normandie attend une orchestration nationale
Après le rejet d’une motion contre l’EPR, le président de région Laurent Beauvais refuse d’être catalogué pro nucléaire et exprime l’attente d’une orchestration nationale sur l’avenir du nucléaire en France.
Marseille mise sur l’emprunt et la fiscalité pour préparer ses échéances internationales
Même si la situation économique reste très tendue, la ville de Marseille engagera plusieurs grands projets au cours des prochains mois. Adopté le 4 avril, le budget primitif reflète cette apparente contradiction qui s’explique essentiellement par les évènements internationaux en préparation dans la métropole provençale.
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand
Les préfets ont jusqu'au 30 avril 2011 pour présenter les nouveaux schémas de coopération intercommunale mais, dans la plupart des cas, ils les ont déjà dévoilés. La tendance générale à élargir les périmètres et à voir l'intercommunalité en grand, ce qui ne manque pas de faire réagir les élus.
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?« Les collectivités ont laissé exploser leurs effectifs » selon Georges Tron
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique poursuit son offensive sur la masse salariale des collectivités.
