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Etat et collectivités locales - Page 399
Les petites villes soumettent un pacte de confiance aux candidats à la présidentielle
Maintien du niveau des dotations de l’Etat, prise en compte du revenu personnel dans le calcul de l’impôt local, services publics à moins de 30 minutes… : l’Association des petites villes de France (APVF) a détaillé, le mercredi 7 mars 2012, son « pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités » adressé aux candidats à la ...
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La décentralisation divise les candidatsAxe Seine : les vives critiques des élus socialistes sur le rapport Rufenacht
Réunis le 5 mars 2012 à Rouen, les présidents (PS) des régions Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie, accompagnés des responsables des grandes collectivités de ces régions, ont effeuillés, d’un regard critique, le rapport remis en février dernier au premier ministre par le commissaire général au développement de l’Axe Seine ...
François Hollande veut confier aux régions le pouvoir d’adapter les lois
Sans bousculer l’architecture territoriale, le candidat socialiste a souhaité, le samedi 3 mars 2012 à Dijon, que les régions puissent disposer de l’arme réglementaire et gérer directement les fonds structurels européens.
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La décentralisation divise les candidatsGérard Larcher prépare des propositions « pragmatiques » pour début avril
L'ancien ministre et président (UMP) du Sénat Gérard Larcher doit remettre début avril 2012 au président de la République un rapport sur la formation professionnelle. La Gazette des communes l'a interrogé sur ses objectifs et perspectives.
Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat
L’Association des administrateurs territoriaux a remis son « cahier d’acteurs » le mardi 28 février dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat. « A l’exclusion des dotations de péréquation », elle prône une fiscalité locale avec pouvoir de taux en lieu et place des concours financiers de l’Etat.
« Sans stratégie, plus de 20 000 ha de terres devraient être gagnées par la mer d’ici à 2040 » – Renaud Lagrave, président du GIP Littoral Aquitain
Le conseil d'administration du GIP Littoral Aquitain a validé le 20 février 2012 une stratégie régionale de gestion de la bande côtière. La Gazette a interrogé Renaud Lagrave, président de ce GIP, pour qu'il nous en expose les détails et les enjeux.
L’Etat diminue son appui à Strasbourg capitale européenne
La participation de l’Etat aux dépenses spécifiques liées à la situation particulière de Strasbourg, siège de près de 30 institutions internationales, est en baisse. Le 11è « contrat triennal Strasbourg Capitale européenne » 2012-2014, adopté par le conseil de la communauté urbaine vendredi 24 février 2012, prévoit une ...
Infrastructures de transport : le projet de schéma national dans le collimateur du CESE
« Le schéma national des infrastructures de transport apparaît trop ample, sans hiérarchisation ni phasage des projets ». C’est en ces termes que Sébastien Genest (France Nature Environnement) et Pierre-Jean Rozet (groupe CGT) ont qualifié le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit), dans le rapport voté le 28 ...
TER : la Franche-Comté menace de suspendre ses paiements à la SNCF
La présidente PS du conseil régional de Franche-Comté Marie-Guite Dufay a menacé jeudi 23 février 2012 de suspendre les paiements dus à la SNCF si les « graves dysfonctionnements » constatés dans les TER n’étaient pas résolus dans un mois.
Les députés appellent à un renouveau de l’aménagement du territoire
Dans un rapport qui a été présenté mercredi 22 février 2012, Jérôme Bignon (UMP) et Germinal Peiro (PS) ont, notamment, plaidé pour une renaissance de la DATAR.
