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Etat et collectivités locales - Page 392
Quand les administrateurs territoriaux repensent la décentralisation
Les lois « Defferre » ont 30 ans, et la décentralisation est désormais intégrée dans le paysage administratif français. Cependant, depuis quelques années, le service public local est régulièrement critiqué : l'augmentation des taux d'imposition, la croissance des effectifs sont autant d'éléments mis en avant pour stigmatiser une ...
L’Etat s’offre un territorial comme médiateur des grands passages en Haute-Garonne
La préfecture de Haute-Garonne a nommé en juin 2012, pour la première fois, un médiateur officiel pour les grands passages. Il dispose des moyens techniques et humains de l’Etat pour s’acquitter de sa mission. En choisissant un territorial, directeur du syndicat d’accueil des gens du voyage, le préfet s’appuie sur l’expertise ...
Nucléaire : les commissions locales d’information réclament l’attention de la nouvelle majorité
Actrices du contrôle des activités nucléaires, lieux de rencontre entre la société civile et le monde politique territorial, interlocutrices plus ou moins reconnues des acteurs économiques du secteur et des pouvoirs publics, les commissions locales d’information (CLI) réunissent le 22 juin 2012 à Paris le conseil d’administration de ...
Le département finance le placement du mineur confié par la juge à une association privée
Aux termes de l'article L.228-3 du Code de l'action sociale et des familles, le département prend en charge financièrement au titre de l'aide sociale à l'enfance, à l'exception des dépenses résultant de placements dans des établissements et services publics de la protection judiciaire de la jeunesse, les dépenses d'entretien, d'éducation ...
Le RSA en Dordogne – Rapport de recherche
Le Centre d'études de l'emploi publie un rapport de recherche sur le Revenu de solidarité active (RSA) en Dordogne. Sont notamment étudiés la procédure d’instruction des demandes des allocataires - et la répartition des compétences entre Etat et collectivités –, l'accompagnement des allocataires, etc.L'auteure du rapport, Martine ...
L’école maternelle épinglée dans l’un des rapports sortis du placard par Vincent Peillon
Le ministère de l’Education a publié vendredi 25 mai 2012 17 rapports remis par l’inspection générale au gouvernement précédent.
Les acteurs de terrain de la réussite éducative dans l’expectative
L’Anaré, le réseau des acteurs de la réussite éducative, a présenté mardi 29 mai 2012 son manifeste « pour l’inscription de la réussite éducative dans les politiques publiques éducatives ».
Le Var à l’origine d’une 2e QPC sur le fonds de péréquation des DMTO
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mai 2012 d'une seconde question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au fonds de péréquation des droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Après la Seine-Saint-Denis, c'est le Var qui conteste le dispositif mis en oeuvre en 2011.
François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT
Le président du CNFPT, François Deluga, sera reçu le 31 mai 2012 au matin par la ministre en charge de la Fonction publique. Il lui exposera « sept mesures prioritaires » sur la formation des agents et l’emploi territorial en général.
Grand Paris : ce que Cécile Duflot reprochait au super métro
La nouvelle ministre en charge du développement de la région capitale s’était vertement opposé, en janvier 2011, au projet « Grand Paris Express ».
