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Etat et collectivités locales - Page 370
Réforme des rythmes : le Réseau français des villes éducatrices surveille les termes de la future loi sur l’école
En marge du Salon européen de l’éducation - qui s'est tenu du 22 au 25 novembre 2012 -, le réseau français des villes éducatrices s’apprête à surveiller les termes employés par la future loi de refondation de l’école au sujet du Projet éducatif local.
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurEnergie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?
Le débat BIP/Enerpresse qui s’est tenu le 22 novembre 2012 au salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s’est penché sur les relations entre la tarification progressive de l’énergie, qui est au cœur de la proposition de loi du député François Brottes, et le principe de la péréquation tarifaire. La question initiale ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurAlain Lambert : « Passer à un système d’avis conforme de la CCEN sur les normes »
Le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) réagit aux propos du Président de la République, pendant le Congrès des maires, sur le renforcement des pouvoirs de l’instance de contrôle des normes applicables par les collectivités locales.
« Salariés licenciés, communes asphyxiées » : le happening des « PSA » d’Aulnay sur la scène du congrès des maires
Surprise. Une centaine de « salariés en lutte » du site de PSA à Aulnay-sous-Bois ont envahi la scène du congrès des maires, le jeudi 22 novembre. La Gazette était présente et a pu filmer ce temps fort de revendication. Finalement, ils ont obtenu un rendez-vous auprès du ministre du Travail, le 27 novembre 2012.
Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique
L’atelier consacré à la petite enfance a largement fait remonter les inquiétudes des élus à l’égard du financement des structures d’accueil de la petite enfance. Depuis le début de l’année, la CNAF se montre en effet intransigeante sur la stricte application des règles de la PSU, jusqu’à inquiéter les élus sur la pérennité ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurL’AMF bat le rappel pour les préparatifs du centenaire de la Grande Guerre
Par la voix de son « comité des communes pour le centenaire », l’Association des maires de France (AMF) a invité, jeudi 22 novembre 2012, tous les élus municipaux à se mobiliser en vue des commémorations de la Grande Guerre qui seront organisées en 2014 sur l’ensemble du territoire national. Coprésidé par André Rossinot et Adeline ...
Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…
Comment les collectivités seront-elles « acteurs du retour à l’équilibre et moteurs de la relance » ? L’intitulé de la table ronde du Congrès des maires ce 22 novembre 2012 comme la teneur des débats ont montré à quel point communes et intercommunalités ne pouvaient que maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour, a minima ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurRythmes scolaires : Vincent Peillon précise l’étalement de la réforme
Attendu avec impatience par les maires de France, Vincent Peillon a salué mercredi 21 novembre 2012 après-midi les efforts des collectivités pour le bien-être des enfants et affirmé, haut et clair, sa confiance dans les partenaires de la réforme. Un discours politique qui laisse cependant encore bien des détails pratiques dans l’ombre.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurBiodiversité : une agence pour quoi faire ?
L’Agence nationale de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale de mi-septembre 2012, fait toujours figure de grande inconnue. Et les dispositions issues du Grenelle pour enrayer la perte de la diversité biologique font encore débat.


