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Etat et collectivités locales - Page 370
Clôture de la conférence nationale : changement de méthode pour la lutte contre la pauvreté
La conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012 a été conclue par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Au-delà des annonces qui seront déployées dans un plan quinquennal, c’est un changement de méthode qui a été confirmé par le gouvernement.
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsTransports : l’avant-projet de loi « décentralisation » vise à désenclaver les territoires
Revue de détails des dispositions de l'avant-projet de loi qui concernent le secteur des transports.
Pourquoi le mot « décentralisation » n’a pas la cote
Lors du Forum Cap’Com, mercredi 12 décembre 2012 à Montpellier, l’Institut Médiascopie détaillera son étude sur les « mots de décentralisation » menée auprès d’un échantillon représentatif de 800 Français. En exclusivité pour La Gazette, son président Denis Muzet dévoile les premiers enseignements de cette enquête. Interview.
Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions
La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.
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Les bruits de voisinageLe maire, ni père Fouettard ni père la morale
Valoriser les compétences des parents ou favoriser une approche plus contraignante afin de les responsabiliser : la controverse semble aujourd’hui dépassée par les élus locaux.
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Soutien à la parentalité: le maire, premier maillon du dispositif de prévention
« La phase d’incitation à l’équipement est maintenant derrière nous » – Jean-Louis Blanchou, ministère de l’Intérieur
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée et responsable de la mission « vidéoprotection » au ministère de l’Intérieur dresse un bilan du plan national d'équipement lancé en 2007 qui a, selon lui, complètement joué son rôle ...
A la lyonnaise…
Un projet de loi de décentralisation obéit à une règle simple : 900 parlementaires en débattent et à la fin, c’est toujours Gérard Collomb, le sénateur-président du Grand Lyon, qui gagne. Cette métaphore, empruntée à Gary Lineker à propos du football et de l’équipe d’Allemagne, tient toujours.
Refondation : un projet de loi scolaro-centré qui oublie les collectivités
Les 5, 6 et 7 décembre 2012, l’Andev tenait son 20ème congrès à Lille, autour de la question de la « continuité éducative ». Ses membres ont donc pris connaissance du texte de proposition de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école en plein congrès. Avec un certain agacement.
ETS 2012 : politique énergétique globale… mais surtout locale
Les participants aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg ont débattu, le 6 décembre, de la transition énergétique, qui impacte particulièrement les collectivités territoriales. Qui ont réaffirmé leurs ambitions en la matière.
[Exclusif] Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – 27/11
Nous poursuivons, vendredi 7 décembre, l'analyse de l'avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l'Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à ...
