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Etat et collectivités locales - Page 361
Rythmes scolaires, la réforme qui fâche
La réforme des rythmes scolaires, qui faisait plutôt consensus lors de son annonce, s'enkyste désormais à la faveur d'un décret largement rejeté par les instances de concertation, en l'absence notamment d'évaluation du coût financier pour les collectivités locales et les communes.
« Le logement est une politique qui relève fondamentalement de l’Etat »
Questions à Gérard Marcou, directeur du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe, à l’occasion du colloque qui se tiendra le 18 janvier au Sénat, consacré aux collectivités territoriales et à la politique du logement.
Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à « l‘intelligence territoriale »
En déplacement à Chalon-sur-Saône, lundi 14 janvier 2013, à l’occasion du lancement de l’Université permanente pour les élus locaux de Saône-et-Loire (Upel 71), Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, a écouté les élus, avant d'apporter son éclairage sur la réforme à venir.
Le projet de loi « Lebranchu » ne sera pas adopté avant fin 2013
La présentation du projet de loi en conseil des ministres n’aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D’ici l’été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l’Assemblée, c’est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l’Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.
La future loi sur l’enseignement supérieur indissociable du texte sur la décentralisation
Jean-Yves Le Déaut a remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre un rapport qui prépare une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Une future loi qui vient buter sur un autre texte en préparation : l’acte 3 de la décentralisation, selon le député (Socialiste, républicain et citoyen) de Meurthe-et-Moselle.
Sortir de la toute-puissance de l’administration d’Etat
Dans son éditorial direct, sans concession et engagé du 7 janvier, « La Gazette » s’est faite, avec talent, le porte-parole de tous ceux qui, dans leurs fonctions respectives et diverses, œuvrent pour un service public territorial de qualité, attractif, adapté aux territoires si divers de notre pays, et surtout devenu ...
Sauvetage de l’Afpa : après l’Etat, les régions appelées à participer
Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi 14 janvier 2013 à Caen que l'Etat allait débloquer dès cette année 110 millions d'euros pour venir en aide à l'Afpa (formation pour adultes), en grave difficulté financière et menacée de disparition. Un renforcement qui devra s'accompagner de la mobilisation des établissements bancaires, et des régions ...
CNFPT : une contribution au futur acte III de la décentralisation en 46 propositions pour les agents
Présentées comme des « adaptations indispensables pour accompagner, de la manière la plus efficace possible, la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique », les 46 propositions de François Deluga sont issues du colloque du 25 septembre 2012 au Sénat. La première partie présente des mesures d’adaptation ...
Formation professionnelle initiale scolaire : l’autonomie des régions par rapport à l’Etat est « limitée »
La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Education est à l'origine d'une étude de décembre 2012 qui conclut à "une autonomie assez limitée des régions par rapport à l'Etat" dans le domaine de la formation professionnelle initiale scolaire.
Compétences : Marylise Lebranchu mise sur « le contrat », plutôt que sur « le transfert »
Dans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de la Décentralisation a exposé la philosophie du gouvernement.
