- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 361
Projet de réorganisation territoriale de la police, inquiétude des petites villes
Un projet de "réforme de l'organisation territoriale" de circonscriptions de police visant à "mutualiser les moyens" - sans fermetures de commissariats ni suppressions d'effectifs, selon l'Intérieur - est depuis début décembre à l'étude et soumis "à la concertation". L'Association des petites villes de France a d'ores et déjà exprimé ...
Rythmes scolaires : l’accès au fonds d’amorce est-il source d’inégalité territoriale ?
Dans un courrier adressé le 18 décembre 2012 aux présidents des associations d’élus, Jean-Marc Ayrault livre ses arbitrages concernant les conditions d’accès au fonds d’amorce destiné à accompagner les collectivités dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Problème : pour certaines, ces critères d’attribution ...
Avant-projet de loi «Lebranchu» : les maires ne veulent pas devenir des «exécutants»
Pour l’Association des maires de France, le texte gouvernemental « néglige le rôle et la place des communes ». Dans son viseur : « Le transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité. »
Gouvernance du Grand Paris : les collectivités locales constatent leur désaccord
Les élus réunis au sein de Paris Métropole ne sont pas parvenus, lundi 17 décembre à se mettre d'accord sur la gouvernance du Grand Paris, deux jours avant une réunion avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de la réforme de l'Etat Marylise Lebranchu.
François Lamy veut mobiliser les habitants et les rapprocher de la police
A l’occasion de la Conférence internationale du Forum européen pour la sécurité urbaine, le ministre délégué chargé de la ville, François Lamy a estimé le 12 décembre 2012 à Saint-Denis que la mobilisation citoyenne était « essentielle » dans les actions de prévention. Il est également revenu sur "la parole malheureuse du ...
Les pouvoirs de sanction du maire continuent de faire débat
Lors de la rencontre du Club prévention sécurité organisée le 11 décembre 2012 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône) sur l'autorité parentale, élus locaux, procureur, préfet et responsable de l’Inspection académique ont largement plébiscité les vertus du partenariat local. En revanche, sur le rôle du maire et ses capacités de ...
Cet article fait partie du dossier :
Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?Alcoolémie et excès de vitesse : hausse des infractions en 2011
Le ministère de l’intérieur a publié en décembre un bilan statistique 2011 du comportement des usagers de la route, dressant une typologie des infractions des usagers relevées par les forces de l’ordre, hors activité des polices municipales. Parmi les principaux enseignements : en augmentation, près du tiers des délits routiers sont ...
« La police comprend l’intérêt des salles de consommation » – Xavier Majo i Roca, Catalogne
Intervenant lors de la conférence sur le futur de la prévention organisée par le Forum Européen pour la sécurité urbaine, le responsable "santé publique - programme toxicomanie" de la région autonome de Catalogne, Xavier Majo i Roca, a livré le 12 décembre 2012 quelques conseils aux élus et praticiens français, afin que les salles de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les salles de consommation de drogues débarquent en France
Salles de consommation : les conseils de nos voisins européens
Le Forum européen pour la sécurité urbaine s’est positionné clairement pour l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, lors de sa conférence internationale qui s'est tenue le 12,13 et 14 décembre 2012 à Saint-Denis. L'occasion également, pour certains responsables européens, de mettre en garde contre quelques ...
Cet article fait partie du dossier :
Les salles de consommation de drogues débarquent en FranceProjet de décret sur les rythmes scolaires : qui va toucher le gros lot ?
Présenté aux associations d’élus locaux, le projet de décret sur les rythmes n’a pas encore épuisé les zones d’ombre. Le fonds d’amorce cristallise les craintes.
