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Etat et collectivités locales - Page 348
ZSP : Manuel Valls se félicite de « résultats incontestables » et confirme de nouvelles zones avant la fin 2013
En déplacement à Amiens, le ministre de l’Intérieur a vanté le 5 avril 2013 le bilan des zones de sécurité prioritaires qui fera l’objet d’un séminaire en mai à Lyon. Il a également confirmé qu’une nouvelle vague de créations devrait intervenir cet automne.
Aménagement : le département d’Ille-et-Vilaine se dote d’un bouclier rural
Installée le 5 avril 2013 en présence de Marilyse Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la commission « bouclier rural » d’Ille-et-Vilaine vise à renforcer le maillage des services de proximité en milieu rural. Elle va notamment travailler sur les questions de santé et des ...
La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
Le panorama des dernières tendances de l’emploi territorial
Plus de 80 centres de gestion se sont mobilisés pour préciser la réalité de l'emploi dans la fonction publique territoriale aux niveaux local, départemental et national. Leur objectif : la prospective. Leurs cibles : les employeurs collectivités territoriales, mais aussi les demandeurs d'emploi et les fonctionnaires en mobilité.
Jeunes en difficulté : Vincent Peillon expose son plan
Au cours de déplacements à Albert (Somme) puis Calais (Pas de Calais), le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a détaillé les grands axes de la politique qu’il compte mener en faveur des jeunes en difficulté, qu’ils soient déjà exclus du système scolaire ou simplement perdus. Au programme : amélioration des relations ...
Algues vertes : vers la reconnaissance juridique de la responsabilité de l’Etat ?
Le 29 mars 2013 , le tribunal administratif de Rennes a publié une série de 14 décisions conduisant à l’annulation ou à la modification des arrêtés préfectoraux relatifs à l’épandage des lisiers dans les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
« Numérique et mutualisation : de l’ombre… à la lumière ? »
Modernisation de l’Action Publique : avec les collectivitésLa Modernisation de l’Action Publique passe par la diffusion et l’appropriation des usages du numérique dans les collectivités territoriales. Les chantiers sont très nombreux, lourds financièrement et complexes techniquement : e-administration (Actes, marchés publics,…) ...
2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes
Parmi les trente décisions prises lors deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril, le gouvernement prévoit une réorganisation de l’administration territoriale et prend dix mesures pour alléger le poids des normes.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes
Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement a décidé de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 trois textes distincts portant respectivement sur les métropoles, les régions et la clarification des compétences.
