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Etat et collectivités locales - Page 346
L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités locales
Les collectivités locales de plus de 3500 habitants auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l'article 29 du troisième projet de loi de décentralisation, portant sur le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. (ex article 111 du projet de loi de décentralisation ...
Dérogations, bonus-malus… : tous les détails sur les « agendas d’accessibilité programmée » par Claire-Lise Campion
Les agendas d’accessibilité programmée proposés par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion pour « enjamber » l’échéance de 2015 devraient donner un répit aux collectivités. Entretien.
L’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire – Rapport
Les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) ont remis en février 2013 un rapport, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.Ils alertent l’Etat sur la nécessité de sécuriser les ...
Conférence du 12 mars : les pistes de méthodes pour réduire les dotations (2/2)
La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Après avoir rappelé le contexte et présenté les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme de 20 milliards ...
A Marseille, pro et anti métropole vent debout contre le projet de loi de décentralisation
Les réactions négatives se multiplient à Marseille, le 7 mars, après l’annonce d’un passage en force du gouvernement sur la métropole.
Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »
Voici 10 ans, était instaurée « la République décentralisée ». Une révision constitutionnelle pilotée par Jean-Pierre Raffarin. Le Premier ministre d’alors, aujourd’hui sénateur (UMP) de la Vienne et vice-président de la Haute Assemblée, qualifie cette réforme de « conquête historique ». Il se montre beaucoup plus sévère à ...
[Exclusif] Avant-projet de loi de décentralisation : les principales mesures du texte transmis au Conseil d’Etat
Dans une note de 20 pages qu’a pu se procurer La Gazette, le gouvernement détaille les principales mesures du texte en voie de transmission au Conseil d’Etat. Fusion de six intercommunalités au sein de la métropole d’« Aix-Marseille-Provence », métropole lyonnaise dotée du statut de collectivité, métropole de Paris ouverte à la ...
Pour la première fois, les associations d’élus s’engagent pour faire de l’ESS «un modèle économique à part entière»
Le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES) et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013, au Sénat, pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Invité par les signataires, le ministre délégué en charge de ce secteur, Benoît ...
Conférence du 12 mars : les annonces prévues pour contrebalancer la baisse des dotations (1/2)
La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Le Club finances de la Gazette rappelle le contexte et présente les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme ...
Offensive des collectivités locales pour reprendre la main sur l’hôpital
L’Association des petites villes de France publie son quatrième livre blanc sur l’offre de soins et les petits hôpitaux mettant l’accent sur l’approche territoriale, deux jours après l’annonce des grandes lignes d’une loi de santé publique prévue pour 2014.
