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Etat et collectivités locales - Page 342
Loi de décentralisation : montée en puissance à marche forcée des métropoles sur la politique du logement
Le « package » délégation des aides à la pierre et gestion du droit au logement opposable et de l’hébergement d’urgence, prévu par le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui doit être discuté au Sénat à partir du 30 mai 2013, est loin de faire l’unanimité.
RSA : la Côte-d’Or maintiendra les contrats de 7 heures
Le conseil général de Côte-d’Or poursuivra seul le financement des contrats uniques d’insertion de 7 heures (CUI 7 heures) à hauteur de 270 euros par contrat. François Sauvadet, le président du département, estime que la décision du gouvernement « d’interrompre (leur) financement » au 1er janvier 2013 est « à rebours de ses ...
Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie : état des lieux d’une fonction en plein essor
S’appuyant sur une enquête rendue publique le 2 mai 2013, l’association nationale des intervenants sociaux en commissariat et brigade de gendarmerie (Aniscg) dresse un état des lieux de la profession. Ces postes de travailleurs sociaux, largement encouragés par le ministère de l’Intérieur, seraient de plus en plus nombreux ...
En banlieue, François Hollande promet de renforcer la lutte contre le chômage
Au cours d’un déplacement aux Mureaux (Yvelines) mardi 30 avril, François Hollande est revenu sur les différents dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes – et en particulier ceux des quartiers en difficulté – créés par le gouvernement depuis près d’un an. Son ministre délégué à la Ville en a profité pour signer une ...
Martine Aubry plaide pour une métropole organisatrice de réseaux
Les ingénieurs territoriaux pourront se réjouir. A deux jours de l’anniversaire des 30 ans du VAL (le métro lillois) Martine Aubry a défendu le 23 avril 2013 devant Jean Pierre Sueur, président de la commission des lois et René Vandierendonck, rapporteur de la loi de modernisation de l’action publique, sa vision de la métropole certes ...
Livre blanc : les collectivités locales ont leur rôle à jouer
Traçant une « perspective d’avenir pour la défense de la France » selon les mots du président de la République François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne reporte pas toutes les responsabilités à l’Etat mais associe également les collectivités locales sur plusieurs volets.
Le financement des infrastructures du très haut débit enfin clarifié !
La Cour des Comptes publiait le 18 avril 2013 une analyse très critique du financement et du pilotage du Plan National Très Haut débit lancé par le précédent gouvernement. Cet avis donne l’occasion à la Mission très haut de préciser les mesures plus favorables engagées pour accompagner les projets des réseaux d’initiative publique ...
L’omniprésence du préfet dans le processus électoral
Les élections sont marquées par le rôle important du préfet. Son intervention porte à la fois sur l’établissement des listes électorales mais également sur les étapes de contrôle des opérations de révision des listes.
Répartition de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et mécanismes de péréquation de ressources fiscales
Un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales permet de préciser, en application de la loi de finances pour 2013, les règles relatives à la répartition des dotations et des mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de ...
Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...
