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Etat et collectivités locales - Page 340
Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasNormes : le SNDGCT se prononce contre le principe de proportionnalité
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales dénonce dans un communiqué du 10 avril 2013 la confusion entre normes volontaires et textes réglementaires. Et appelle à une clarification dans le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.
Trois actions prioritaires pour parvenir à l’équilibre dans le secteur ferroviaire, selon Jean-Louis Bianco
Jean-Louis Bianco, qui mène actuellement une mission sur la réforme ferroviaire, a livré ses premières recommandations lors d'un colloque sur les transports organisé jeudi 11 avril 2013, par l’association Avenir-transports, et Bernard Soulage, le président des Villes et régions européennes de la grande vitesse. L’ancien ministre ...
Le Sénat fait un grand pas vers le mariage homosexuel
Le Sénat a fait un grand pas vers le mariage et l'adoption par des couples homosexuels avec le vote des deux premiers articles du projet de loi du gouvernement, malgré la combativité de la droite sénatoriale et de nouvelles manifestations de rue.
Réforme de la politique de la ville : François Lamy évoque un examen à l’été 2013
Intervenant le 10 avril au congrès de l’Association des Maires d’Ile-de-France, le ministre délégué à la Ville François Lamy a évoqué l’été 2013 pour une présentation du projet de loi de réforme de politique de la ville. Les premières interrogations émergent parmi les élus locaux.
Insertion : le Nord cherche un nouveau modèle plus performant
Le Nord veut trouver des solutions. 500 acteurs du territoire se sont retrouvés aux états généraux de l’insertion, mercredi 10 avril 2013 à Roubaix. Objectif : construire ensemble un dispositif d’insertion et une gouvernance plus efficace. Les débats se sont déroulés sous l’œil attentif de François Chérèque, inspecteur général ...
Acte III : un acte de modernisation de l’action publique en Conseil des ministres
L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif ...
La réforme territoriale à l’épreuve des faits …
L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...
L’Etat et les collectivités signent le protocole de financement du futur TER entre Genève et Annemasse
La nouvelle ligne de TER du Grand Genève coûtera 234 millions d’euros sur la partie française et sera financée à 60 % par les collectivités.
Michel Teulet, maire de Gagny et président de l’AMIF : « Nous avons oublié l’humain dans les quartiers »
Alors que s'ouvrent, le 9 avril 2013, les Assises de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), son président, Michel Teulet, évoque plusieurs sujets d'actualité intéressant les collectivités territoriales. Evoquant la politique de la ville , il formule "un triste constat".
