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Etat et collectivités locales - Page 335
Les centres de gestion s’interrogent sur l’évolution de leurs missions (2)
Réunis à l’initiative de la Fédération nationale des centres de gestion, vendredi 31 mai 2013, les présidents et directeurs des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ont débattu du socle de compétences obligatoires, de la distinction avec les missions facultatives, du seuil d’affiliation et des ...
Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté jeudi 6 juin 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, qu'il a largement marqué de son empreinte. Il a notamment introduit à la fin du texte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, ainsi que la possibilité de créer des pôles ...
Acte 3 de la décentralisation : les banlieues parisiennes sanctionnées par le Sénat ?
La suppression, lundi 3 juin 2013 lors de l'examen du projet de loi "métropoles" au Sénat, d'un article instaurant un seuil minimal d'habitants pour créer une intercommunalité en Ile-de-France, pourrait compliquer la prochaine mise en œuvre de la politique de la ville : l'article en question visait à rendre le périmètre des EPCI pertinent ...
Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi
Dans un rapport d'une mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public mercredi 5 juin 2013, la députée Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne) met l’accent sur deux axes de réforme pour le service public de l’emploi. Il s’agit d’une part de revoir l’accompagnement proposé aux demandeurs ...
La mission locale de Beaune fragilisée par une redistribution des moyens par la Direccte
Le commissaire aux comptes de la mission locale de l'arrondissement de Beaune (Côte-d’Or) a lancé une procédure d'alerte. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne a annoncé en mars dernier la réduction, à compter du 1er janvier 2013, de la dotation de ...
Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?
La préférence communale a joué à plein dans le rejet par les sénateurs de l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Les débats du 3 juin 2013 sur le projet de loi de décentralisation en témoignent.
Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants
La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...
Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?
Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.
Emploi, sécurité et culture: François Hollande fait de Marseille un laboratoire d’idées
Venu mardi 5 juin 2013 à Marseille inaugurer l'un des plus grands porte-conteneurs du monde et un musée de la Méditerranée, François Hollande a fait de la cité phocéenne un laboratoire de sa politique culturelle, d'emploi et de sécurité.
Policiers municipaux et gardes champêtres favorables à la fusion
Lors de la rencontre du Club prévention-sécurité organisée à Artigues (Gironde) le 28 mai, Jacques Armesto, président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), et Steve Richard, chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national de la police municipale (ONPM), se sont prononcés en faveur de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Les polices municipales à l’heure de la réforme
