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Etat et collectivités locales - Page 333
La stratégie nationale de prévention validée, 150 millions d’euros engagés d’ici à 2015
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a annoncé le 30 mai que la stratégie nationale de prévention de la délinquance avait été validée par les services du Premier ministre. Il a rappelé les priorités de cette stratégie et a indiqué que 150 millions seraient dégagés pour accompagner les ...
Mesures d’action éducative en milieu ouvert : un véritable problème de moyens subsiste, selon le rapport annuel de l’Oned
Le huitième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), rendu public jeudi 30 mai 2013, fait l'état des lieux des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE).
Montreuil: le directeur de la Tranquillité publique mis à pied après des violences
Le chef de la tranquillité publique de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Denis Hochard, a été mis à pied pour "faute professionnelle grave". Cette sanction intervient après qu'un journaliste a été violemment pris à parti par des agents de sécurité municipaux n'ayant pas compétence pour intervenir, a indiqué à l'AFP la maire (EELV) de la ...
La petite fabrique des normes
Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?« Occasion manquée », « insatisfaction générale »… : les mots des sénateurs sur les métropoles
« Projet de loi saucissonné qui manque de cohérence », « occasion manquée », « texte faible », « insatisfaction générale » : difficile de trouver un commentaire positif de la part des sénateurs, tous bords politiques confondus, lors de la discussion générale du projet de loi de décentralisation qui a débuté jeudi 30 mai 2013 au ...
L’Anru dresse un bilan en demi-teinte pour les trajectoires sociales des habitants des quartiers rénovés
Le Comité d’évaluation et de suivi de l’Anru, qui ne s’est pas toujours montré clément envers l’institution depuis sa création, publie à la Documentation française deux rapports relatifs à l’impact de la rénovation urbaine sur la mixité sociale des quartiers.
Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.
« L’aide sociale à l’enfance ne peut pas être la soupape d’ajustement de la PJJ » – Jean Arthuis
Jean Arthuis, sénateur (UDI) et président du conseil général de la Mayenne, a récemment interpellé (le 23 mai), lors des questions au gouvernement, la ministre de la Justice sur les conséquences du placement dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance de jeunes mineurs délinquants relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal
Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...
Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»
Hostile aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et aux métropoles classiques, le « Jacobin » Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, se garde d’indiquer quel sera son vote définitif sur le premier des trois projets de loi « Lebranchu ». De son attitude et de celle des groupes écologistes et communistes ...
