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Etat et collectivités locales - Page 31
La Cour des comptes dénonce des moyens insuffisants pour les préfets
La Cour des comptes a publié le 10 novembre un rapport relatif à la capacité d'action des préfets depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle génération. La baisse des effectifs depuis 2010 fragilise l'exercice de leurs missions, juge la Cour.
Le financement des AESH par les communes sera-t-il compensé ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Par sa décision n° 422248 du 20 novembre 2020, le Conseil d'Etat considère qu'il incombe aux collectivités territoriales d'assurer la prise en charge financière de la mise à disposition des aides humaines dont bénéficient les élèves en situation de handicap ...
Un premier contrat territorial pour relancer la production de logements sociaux
Patrice Vergriete, le ministre délégué en charge du logement, a signé le 9 novembre avec Dijon métropole le premier contrat territorial pour la transition écologique et la production de logements sociaux, un dispositif annoncé lors du congrès HLM début octobre.
La mission « Data et territoires » rend ses conclusions pour (enfin) passer à l’échelle
Améliorer la gouvernance, faciliter l’accès, le partage et l’utilisation des données et permettre le passage à l’échelle… voici les trois axes de solutions proposés par la mission « Data et territoires », qui a remis son rapport au ministre Stanislas Guerini ce jeudi 9 novembre 2023.
Congrès de l’AMF : les maires en mode combat
Après les émeutes estivales et la vague d’antisémitisme de cet automne, les dirigeants de l’AMF sonnent la mobilisation générale pour défendre la République. Ce qui n’empêche pas David Lisnard (LR) et André Laignel (PS) d’adresser quelques coups de griffes à Emmanuel Macron, qui ne se rendra ni au congrès ni au salon des maires ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Statut de l’élu : le gouvernement chouchoute les maires
Le gouvernement a organisé, ce mardi 7 novembre, la convention nationale de la démocratie locale, un grand raout inédit pour concerter les élus locaux sur le statut de l'élu et les conditions d'exercice du mandat. La Gazette des communes a pu assister à l'événement pour vous en raconter les coulisses.
« Pour la visioconférence au sein des assemblées délibérantes locales »
L’Association des jeunes élus de France (Ajef), qui rassemble des élus locaux âgés de 18 ans à 35 ans, appelle à prendre en compte la visioconférence comme une participation valable au sein des assemblées délibérantes locales. Face à la difficulté de certains élus de concilier vie professionnelle ou étudiante, les jeunes élus ...
Sport en milieu professionnel : les agents chaussent les baskets
De plus en plus de collectivités semblent œuvrer pour faciliter la pratique d’une activité physique et/ou sportive de leurs agents. Le plus souvent en dehors du temps de travail, mais pas seulement… Coup de projecteur sur une dynamique qui émerge, alors qu’une enquête est justement lancée sur ce sujet.
« Refonder notre gouvernance locale avec des idées simples »
Alors qu'Emmanuel Macron maintient le flou sur ses intentions sur la réforme des institutions qu'il prépare et la « nouvelle étape » de la décentralisation. Dans une tribune à la Gazette, Alexandre Malafaye, le président fondateur de Synopia, think tank indépendant sur la gouvernance publique, propose un vadémécum pour penser un nouvel ...
Communes nouvelles : « Lever les freins financiers pour relancer la dynamique »
À l’Assemblée comme au Sénat, des parlementaires ont conduit une mission transpartisane afin d’identifier les points de blocage à lever pour relancer la dynamique de création des communes nouvelles. Plus que de moyens financiers, les maires ont besoin de visibilité, assurent les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette auteurs ...
