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Etat et collectivités locales - Page 28
APVF : « En finir avec la fatigue démocratique des maires »
Dans une tribune à La Gazette, Christophe Bouillon, Loïc Hervé et Antoine Homé, de l'association des petites villes de France estiment urgent de mettre en œuvre une réforme d’envergure pour créer un véritable statut de l’élu local.
La Smacl réclame une refonte du modèle des assurances aux collectivités
Fragilisée par des difficultés financières, Smacl Assurances appelle à une refonte complète de l'assurabilité des collectivités. Elle compte sur les missions gouvernementales lancées récemment par Bercy pour réformer le modèle et compte bien peser sur certaines solutions.
28 propositions pour sécuriser investisseurs et collectivités
La France ne gagnera en attractivité que si investisseurs et élus locaux peuvent sécuriser la réglementation dans la durée. Au terme d’un tour de France des expérimentations, le député Charles Rodwell a remis à Élisabeth Borne puis Bruno Le Maire les 28 propositions de sa mission visant à séduire les entrepreneurs étrangers.
« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »
Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.
Bercy veut s’attaquer au coût du millefeuille territorial et des normes
Après Emmanuel Macron, c'est au tour de Bercy de s'attaquer au millefeuille territorial. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, viennent de confier une mission à Catherine Vautrin (Horizons) et Boris Ravignon (LR) pour ...
Nouveau triathlon Ironman en France en 2025 : quels enjeux ?
Le groupe Ironman lance un appel aux collectivités françaises : il souhaite organiser dans une nouvelle ville un triathlon de son format semi-longue distance. Pour les territoires qui accueillent de tels événements sportifs, les retombées sont importantes. Mais il existe aussi quelques contraintes.
Décentralisation : Eric Woerth en opération déminage
Chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la décentralisation pour "simplifier l'organisation territoriale et clarifier les compétences", Eric Woerth tente depuis plusieurs semaines de déminer le terrain auprès des collectivités et associations d'élus prudentes.
Terre de Jeux 2024 : la dernière ligne droite
À l’occasion du récent Salon des Sports (21-23 novembre - Paris), l’Association nationale des élus en charge du Sport (Andes) et Paris 2024 ont publié un nouveau Guide des initiatives locales Terre de Jeux 2024. Histoire d’inspirer et de maintenir la mobilisation territoriale juste avant les Jeux.
Un maire ne peut subordonner les expulsions locatives à la justification d’un relogement décent
Dans cette affaire, un préfet a déféré au tribunal administratif l'arrêté d'un maire décidant que lors de toute procédure d'expulsion sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré.Le juge souligne ...
Etat de catastrophe naturelle : un régime à bout de souffle
Le régime de l’état de catastrophe naturelle apparaît dépassé par des événements météorologiques plus violents et fréquents. De plus en plus nombreuses, les communes non retenues appellent l’Etat à la rescousse pour réduire les coûts induits avec des enveloppes spécifiques tout en annonçant une nouvelle réforme pour une remise ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
