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Etat et collectivités locales - Page 27
Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations
Le Sénat a considérablement durci le texte du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, avant de le voter le 14 novembre, et de l’envoyer pour examen à l’Assemblée nationale. Les acteurs associatifs du domaine du droit d’asile et, plus largement, des solidarités, sont sidérés.
Alerte rouge sur les finances départementales
Fragilisés par un forte chute des droits de mutation à titre onéreux et par une hausse des dépenses sociales et des charges de personnels, les départements craignent "l'asphyxie financière". Ils préfèreraient le retour d'un levier fiscal aux mesures d'urgence annoncées, vendredi dernier, par Elisabeth Borne.
« Les acteurs économiques du sport en partenaires légitimes des collectivités »
En 2019, avec la création de l’Agence nationale du Sport (ANS), les acteurs sportifs marchands intégraient ce qui était alors un nouveau schéma de gouvernance du sport en compagnie de l’Etat, des collectivités et du mouvement sportif. Le dialogue fonctionne-t-il ? Etat des lieux avec Virgile Caillet, délégué général de l'Union Sport ...
La Cour des comptes dénonce des moyens insuffisants pour les préfets
La Cour des comptes a publié le 10 novembre un rapport relatif à la capacité d'action des préfets depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle génération. La baisse des effectifs depuis 2010 fragilise l'exercice de leurs missions, juge la Cour.
Le financement des AESH par les communes sera-t-il compensé ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Par sa décision n° 422248 du 20 novembre 2020, le Conseil d'Etat considère qu'il incombe aux collectivités territoriales d'assurer la prise en charge financière de la mise à disposition des aides humaines dont bénéficient les élèves en situation de handicap ...
Un premier contrat territorial pour relancer la production de logements sociaux
Patrice Vergriete, le ministre délégué en charge du logement, a signé le 9 novembre avec Dijon métropole le premier contrat territorial pour la transition écologique et la production de logements sociaux, un dispositif annoncé lors du congrès HLM début octobre.
La mission « Data et territoires » rend ses conclusions pour (enfin) passer à l’échelle
Améliorer la gouvernance, faciliter l’accès, le partage et l’utilisation des données et permettre le passage à l’échelle… voici les trois axes de solutions proposés par la mission « Data et territoires », qui a remis son rapport au ministre Stanislas Guerini ce jeudi 9 novembre 2023.
Congrès de l’AMF : les maires en mode combat
Après les émeutes estivales et la vague d’antisémitisme de cet automne, les dirigeants de l’AMF sonnent la mobilisation générale pour défendre la République. Ce qui n’empêche pas David Lisnard (LR) et André Laignel (PS) d’adresser quelques coups de griffes à Emmanuel Macron, qui ne se rendra ni au congrès ni au salon des maires ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Statut de l’élu : le gouvernement chouchoute les maires
Le gouvernement a organisé, ce mardi 7 novembre, la convention nationale de la démocratie locale, un grand raout inédit pour concerter les élus locaux sur le statut de l'élu et les conditions d'exercice du mandat. La Gazette des communes a pu assister à l'événement pour vous en raconter les coulisses.
« Pour la visioconférence au sein des assemblées délibérantes locales »
L’Association des jeunes élus de France (Ajef), qui rassemble des élus locaux âgés de 18 ans à 35 ans, appelle à prendre en compte la visioconférence comme une participation valable au sein des assemblées délibérantes locales. Face à la difficulté de certains élus de concilier vie professionnelle ou étudiante, les jeunes élus ...
