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Etat et collectivités locales - Page 27
La décentralisation fracture l’hémicycle
Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 ...
Le retour de l’Agenda territorial
Au lendemain de la première réunion de travail sur le nouvel Agenda territorial qui doit donner de la visibilité aux associations d'élus sur les chantiers à venir, on en sait plus sur les principaux sujets qu'il devrait contenir pour la période 2024-2025. La Gazette vous révèle le contenu de ces premières discussions qui se sont tenues à ...
Jean-Philippe Lefèvre de retour à la tête de la Fédération nationale des collectivités pour la culture
Au lendemain de son congrès réuni à Marseille, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a désigné le 13 avril Jean-Philippe Lefèvre comme nouveau président. Son mandat s’annonce chargé de dossiers déterminants pour l’avenir des politiques culturelles.
Les élus à la culture en mode combat
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a tenu son « congrès des solutions » les 11 et 12 avril à Marseille, en l’absence de Rachida Dati, alors que les tensions budgétaires s’accroient aux lendemains des annonces de coupes drastiques rue de Valois.
Exclusif : la charge de Bercy contre la masse salariale et les investissements des collectivités
"La Gazette" publie en intégralité les très attendus rapports de l'Inspection générale des finances (IGF) dans le cadre des "revues de dépenses". Dans le viseur de l'Etat : la masse salariale et les investissements locaux. Des rapports qui pourraient bien faire office de vade-mecum pour réduire les dépenses des collectivités.
Décentralisation : le Sénat occupe le terrain
A quelques semaines de la remise au président de la République du rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation, les sénateurs Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, Jean-François Husson et François-Noël Buffet ont déposé pas moins de trois propositions de loi pour faire entendre leurs préconisations dans le cadre du nouvel acte de ...
Un comité d’éthique directement rattaché au ministère ne pourrait-il pas valider les noms proposés pour les écoles ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La dénomination ou le changement de dénomination des établissements d'enseignement publics relève de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement.Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code de l'éducation, la commune a la charge des écoles ...
Revues de dépenses : masse salariale et investissements des collectivités dans le viseur
Lors du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisée, mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus, les résultats de deux revues de dépenses conduites par l'Inspection générale des finances (IGF) ont été dévoilés. Dans le document présenté aux participants, Bercy a dans le viseur la maîtrise de la ...
Le gouvernement maintient la pression sur les dépenses des collectivités
Une réunion pour mieux se comprendre et envisager les pistes de participation des collectivités au redressement des comptes publics. Voilà en résumé l'objectif du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisé ce mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus et quatre ministres. A la sortie, peu d'annonces en ...
« Je suis partisan d’un renforcement des contraintes budgétaires sur les collectivités locales »
A quelques heures de la tenue du Haut conseil des finances publiques locales à Bercy, l'ancien conseiller maître à la Cour des comptes et créateur du site Fipeco, François Ecalle analyse pour La Gazette les conséquences possibles pour les collectivités du dérapage budgétaire de l'Etat en 2023. Il estime nécessaire une maitrise des ...
