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Etat et collectivités locales - Page 248

Parlement 05/06/2014

Lutte contre le terrorisme: Bernard Cazeneuve annonce des évolutions législatives

Le ministre de l’Intérieur présentera avec la garde des sceaux Christiane Taubira le « Plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes » le 25 juin prochain en Conseil des ministres. De nouvelles évolutions législatives devraient être soumis au Parlement au courant de l'été, afin de lutter contre les "loups ...

Education 05/06/2014

Réforme des rythmes scolaires : pour certains maires, la réforme à abattre coûte que coûte

Publié le 7 mai, le décret Hamon visait à désamorcer les tensions et à inciter les 6% de communes qui n’avaient pas déposé de projet d’organisation du temps scolaire auprès des DASEN à le faire. Date-butoir : vendredi 6 juin 2014. Mais, du Nord à la Drôme, en passant par les Hauts-de-Seine, l’opposition « entre en résistan ...

DÉCENTRALISATION 05/06/2014

Les dispositions financières du projet de loi d’organisation territoriale

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dévoilé par la Gazette des Communes le 5 juin 2014, comprend un volet relatif à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités.

Finances locales 05/06/2014

Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers

En avril 2014, Martin Malvy et Alain Lambert ont remis au président de la République le rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » comprenant 53 propositions. Ce rapport préconise une nouvelle gouvernance des finances publiques associant davantage les collectivités ...

Décentralisation 04/06/2014

Avec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » – Vanik Berberian

Vanik Berberian, le président des maires ruraux de France, estime ce mercredi 4 juin que "le sujet" de la réforme territoriale n'est pas le découpage régional mais l'équilibre entre zones urbaines et rurales.

Démocratie 04/06/2014

[Opinion] L’open data « a enfin laissé derrière lui les cheerleaders de tout ce qui est nouveau »

Cela n’aura échappé à personne : nous sortons des élections municipales avec des changements de maires pour certaines municipalités de Rennes métropole. Concernant Rennes même, l’équipe semble être dans la continuité de la précédente, et il nous faut désormais attendre le changement de pilotage de la métropole courant avril.De ...

Policiere municipale
Copyright : D.R.
[Club Prévention-Sécurité] 04/06/2014

Cérémonies du 6 juin : les communes de Normandie se préparent

Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.

Justice 04/06/2014

Réforme pénale : trois scientifiques réfutent les accusations de laxisme

Dans une tribune publiée lundi 2 juin 2014 dans Libération, les universitaires Laurent Mucchielli, Christian Mouhanna et Virginie Gautron, spécialistes de la délinquance, démontrent que les accusations de laxisme qui frappent la réforme pénale sont idéologiques et ne correspondent pas à la réalité.

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Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 04/06/2014

Une charte nationale sur l’échange d’informations basée sur l’expérience du terrain

Certaines collectivités s'appuient déjà sur un encadrement des échanges entre les partenaires de la sécurité et de la prévention, qui reposent sur une confiance mutuelle.

Réactions 03/06/2014

Charte-type sur l’échange d’informations : ce qu’en pensent les travailleurs sociaux

Educateurs de rue, médiateurs, assistants de service social, la publication annoncée d'une nouvelle charte-type sur l'échange d'informations suscite bon nombre de réactions parmi les professionnels du travail social. Leurs représentants réagissent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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