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Etat et collectivités locales - Page 231
Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales
La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...
Service civique : les collectivités désignées pour mettre la main à la poche
En plus des 100 millions d'euros de crédits sur trois ans promis par l'Etat, l'Agence du service civique aimerait pouvoir compter, entre autres partenaires, sur les collectivités territoriales afin d'atteindre ses objectifs de développement.
Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...
Patrice Bergougnoux, ex-patron de la police nationale, dépeint les enjeux de la sécurité du futur
Alors qu’il va rendre sous peu les travaux de sa mission sur la sécurité «à l’horizon 2015-2020», Patrice Bergougnoux, ancien directeur général de la police nationale, a mis en avant le 15 juillet 2014 les dangers à venir pour la sécurité publique, à l’occasion de son audition par la mission Blazy. Artisan de la police de ...
Contrats de plan : l’Etat racle les fonds de tiroir
Une communication en conseil des ministres, le 16 juillet 2014, évoque 1,6 milliard d’euros par an de crédits d’Etat pour financer les contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020. Une somme dont l’origine pose question.
Consensus politique autour de l’ouverture de la grande mosquée de Reims
Après six ans de travaux, la grande mosquée de Reims a ouvert ses portes le 27 juin 2014. Un édifice entièrement financé par des fonds privés, avec l’aval des pouvoirs publics.
Les futures nouvelles régions pourraient fusionner… après la réforme territoriale
Le rapporteur à l'Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), a proposé dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016. Objectif: résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet.
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
Le CGET se dote d’un directeur du développement des capacités des territoires
Jusque-là secrétaire général de la préfecture du Nord, Marc-Etienne Pinauldt a été nommé le 16 juillet 2014 directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Une direction stratégique qui reprend en grande parties les missions de l'ancienne DATAR.
Réforme territoriale : les sapeurs-pompiers ont toute leur place dans le débat
La compétence partagée entre l’Etat et les collectivités locales est un pilier essentiel de la gestion de nos services d’incendie et de secours, mutualisée en 1996 au niveau départemental au sein d’un établissement public: le SDIS , administré conjointement par les représentants de l’Etat, du département, des communes, des ...
