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Etat et collectivités locales - Page 229
Les arrêtés d’interdiction de stationnement des gens du voyage s’appliquent-ils aux forains ?
Suite à l’interrogation d’un abonné du Club Prévention-Sécurité sur le stationnement des gens du voyage et des forains, la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy s’est spécifiquement penchée sur la question. Selon elle, il faut s’interroger sur les différentes catégories visées et les termes de l’arrêté.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, urbanisme, transport, qualité de l'air, forêts…
« Rejoindre Force Ouvrière va nous permettre de continuer à exister » – Patrice Beunard, président du SNSPP-PATS
Le président du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP-PATS), première organisation de la profession, explique pourquoi son syndicat a quitté le 1er juin 2014 la Fnact-CFTC pour rallier Force Ouvrière. Un divorce qui couvait depuis 2013 et qui devrait peser lors des élections professionnelles du 4 décembre prochain. Il ...
Instruction des autorisations d’urbanisme : l’Etat reste là pour « accompagner » les collectivités…
Dans une instruction datée du 3 septembre, le ministère du logement explique quelles vont être les nouvelles missions des agents de la filière "ADS", alors que l'instruction des autorisations d'urbanisme par ces services sera réduite au minimum à compter du 1er juillet 2015.
Quand le rural se rebiffe
Sale rentrée pour le gouvernement, affaibli par des résultats économiques catastrophiques (dérapage des déficits, croissance zéro, hausse continue du chômage) et des sondages en chute libre. Dans ce contexte périlleux, le discours de politique générale et le vote de confiance, le 16 septembre, ne seront pas de tout repos pour Manuel ...
Christiane Taubira veut rapprocher la justice du citoyen, les élus associés
Lors d’une communication le 10 septembre en conseil des ministres, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté un ensemble de mesures, moins révolutionnaires que prévues, sur "la justice du XXIe siècle" qui entend rapprocher l'institution judiciaire des citoyens. Parmi les mesures avancées, certaines impliquent les collectivités ...
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 8 septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les collectivités propriétaires de forêts pourraient perdre jusqu’à 50 millions d’euros en 3 ans
Mauvaise nouvelle pour les 14 800 collectivités (dont 11 000 communes) qui possèdent des forêts : l'Etat pourrait leur réclamer 50 millions d'euros supplémentaires sur 2015, 2016 et 2017 au titre de la gestion de leurs parcelles par l'Office national des forêts (ONF).
La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux
Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l'affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant ...
Secours à personne : pompiers et SAMU renouent le dialogue après un rapport explosif
Le rapport des inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) rendu public le 3 septembre a favorisé la reprise du dialogue entre les rouges et les blancs. Un comité du suivi du référentiel, qui s’est tenu mardi 9 septembre après-midi, a permis des avancées significatives. Toutefois certaines ...
