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Etat et collectivités locales - Page 145
Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage
Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...
L’APVF veut retrouver des collectivités à taille humaine
L’association des petites villes de France veut faire du lien inter-territorial et de la promotion des strates intermédiaires entre les métropoles et la ruralité le thème central de ses XXe assises les 21 et 22 septembre à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Les inscriptions sont désormais ouvertes.
Les élus locaux sceptiques face au ministre de la Cohésion des territoires
Le temps des grandes consultations est lancé. Les associations d’élus ont ainsi été reçues par Jacques Mézard pendant la première semaine de juillet. L’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires de présenter sa méthode mais aussi pour les élus locaux de faire entendre leurs doléances.
Assises de l’Afigese : comment s’adapter à la nouvelle donne territoriale ?
L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz les 28 et 29 septembre lors de ses XXIIe assises pour plancher sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales. Les inscriptions sont ouvertes.
Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe
Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er ...
La présentation de Michel Klopfer sur les perspectives financières des collectivités
Lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, mardi 4 juillet 2017, le consultant Michel Klopfer est revenu sur la situation financière des collectivités et sur les perspectives des années à venir, notamment à l'aune de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques. Retrouvez sa présentation.
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Forum annuel des finances locales 2017
Réformes territoriales : quels impacts financiers dans les territoires ?
Fusion des régions, refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences et de ressources : comment les collectivités se sont-elles adaptées aux récentes réformes territoriales ? Elements de réponse lors d'une table ronde au Forum des finances locales de la Gazette des Communes qui s'est tenu le 4 juillet 2017, à Paris.
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Forum annuel des finances locales 2017
LGV Tours-Bordeaux : un contentieux à 110 millions d’euros
Sur la LGV Tours-Bordeaux, mise en service le 2 juillet, SNCF Réseau a gagné des contentieux contre dix collectivités qui avaient suspendu 110 millions d’euros de participations en raison des retards pris sur les prolongements. Certaines collectivités vont faire appel.
Une commission des finances de novices
La commission des finances à été constituée dans la douleur, notamment avec une élection à suspens de son président Eric Woerth. Elle comporte 73 membres, dont 58 n'ont jamais siégé auparavant et dont 51 n'ont même jamais été député. Un handicap pour affronter la complexité des enjeux financiers locaux, mais peut-être un atout pour ...
Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
Le décret d’assouplissement des rythmes scolaires est paru au journal officiel le 27 juin 2017, sans tenir compte du rejet du Conseil supérieur de l’éducation, ni de celui du Conseil national de l’évaluation des normes. L’association des maires de France s’inquiète de la cacophonie que cet assouplissement génère dans les communes.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
