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Etat et collectivités locales - Page 13
Les 10 points à retenir du rapport sur le contrôle de légalité
Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des collectivités ne sont pas contrôlés, loin de là : seuls 20% des actes reçus sont finalement contrôlés par les services de l'Etat.
Protection de l’enfance : la commission d’enquête accable l’État et appelle à une refonte urgente de la gouvernance
Après une année d’auditions, la commission d’enquête sur les « manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » rend 92 recommandations, notamment pour en revoir la gouvernance. Selon sa rapporteure Isabelle Santiago, l’Etat est le « premier parent défaillant de France ».
D’un budget 2026 « pas confortable » à des contrats avec les collectivités : le gouvernement pose ses bases
Le gouvernement se prépare à sa nouvelle communication budgétaire à une semaine d'un grand raout nommé sobrement "grande conférence des finances publiques", le 15 avril prochain. Si la ministre du budget Amélie de Montchalin a déjà prévenu que "le budget 2026, évidemment, ne sera pas un budget confortable", ce lundi 7 avril, elle avait ...
Effort de guerre : les collectivités, victimes collatérales ?
À l’approche des premières discussions sur le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales sont entraînées dans un tournant stratégique majeur. Appelées à contribuer financièrement à l’effort de défense nationale, elles s’interrogent sur les modalités d'une participation encore incertaine, dans un contexte de ...
Des pistes pour réinventer le financement des solidarités
L'organisation des employeurs associatifs Nexem a ouvert une réflexion, le 1er avril à Paris, pour restaurer des ressources suffisantes pour le secteur social et médico-social. Du côté des collectivités, deux élus de gauche ont plaidé pour garantir un socle minimal équitable pour tous les territoires.
Six mois après, les prévisions budgétaires sur les collectivités sous le feu des critiques
Annoncé comme un dérapage budgétaire par Bercy, le déficit des collectivités locales pour 2024 s’avère bien moins élevé que prévu. Les présidents des commissions des finances et rapporteurs généraux du Budget du Parlement dénoncent une instrumentalisation des chiffres et un manque de rigueur dans les projections du gouvernement de ...
Le congrès de l’Unccas face aux désengagements de l’Etat
Les centres communaux d’action sociale doivent-ils pallier les lacunes de l’Etat, par exemple pour l’hébergement ou pour la santé publique ? La question a marqué le congrès de leur Union nationale, du 26 au 28 mars à Chambéry. Les élus locaux, sur place, rejettent l'idée.
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser le CCAS de Grenoble
Le 25 mars, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’Etat à verser au Centre communal d’action sociale des indemnités correspondant aux frais engagés pour l’hébergement d’une famille monoparentale. Une première victoire dans les recours engagés il y a un an par cinq collectivités, qui restent cependant prudentes.
Le débat sur les finances locales miné par les « postures » selon Terra Nova
Dans une note publiée mi-mars pour le think tank "Terra Nova", les co-fondateurs du collectif "Le Sens du Service public" Johan Theuret et François Thomazeau entendent poser des pistes de réflexion pour fluidifier les discussions entre les collectivités et l'Etat, qu'ils jugent aujourd'hui marquées par un "jeu de postures", sur fonds de ...
Quand le travail d’intérêt général profite à tout un quartier
Grâce au sport, la commune de Montluel (Ain) croise avec succès les objectifs de la politique de la ville et du travail d’intérêt général.
