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Etat et collectivités locales - Page 10
La Cour des comptes demande aux collectivités de « participer à l’effort collectif »
Dans son rapport sur les finances publiques locales paru ce vendredi 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité des collectivités dans le dérapage des comptes publics de 2024. Estimant qu'elles ont encore en majorité des marges de manoeuvre, la Cour leur demande de participer à la réduction de la dette. Un constat qui ne fera pas ...
Patrice Raymond, maître de conférence : « les finances locales sont-elles réformables ? »
Une réforme des finances locales est-elle possible ? C’est la problématique à laquelle des experts financiers tenteront de répondre, lors de la 14ème journée des finances locales de l’université de Bourgogne Europe, le 27 juin à Dijon. Pour Patrice Raymond, maître de conférence et initiateur de l’événement, la question est déjà ...
Offensive de François Bayrou pour relancer l’aménagement du territoire
Face au sentiment d’abandon dans certains territoires, François Bayrou veut faire de l’aménagement du territoire une priorité. Le Comité interministériel aux ruralités, dans les Vosges, sera suivi de près. Malgré cela, les inquiétudes sur l’avenir de l’ANCT et de l’ingénierie territoriale restent fortes.
Gestion des impôts locaux : c’est l’incertitude à tous les étages
Sur la base d’une forte augmentation des dégrèvements, l’Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s’est interrogée sur l’impact de la réforme du transfert des taxes d’urbanisme sur les ressources des collectivités. Peut largement mieux faire...
Face aux tensions sur les finances locales, André Laignel menace de censurer le gouvernement
Le président du Comité des finances locales et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) qui présentait son pré-rapport sur la situation des finances locales 2024 prévient l'exécutif : en cas de nouvelles coupes, il demandera la censure du gouvernement « par tous les moyens » et en premier lieu « sur le ...
« La contrainte budgétaire pousse à l’innovation » : le défi incessant des acteurs locaux en mal de moyens
Pour maîtriser leurs dépenses, se désendetter et boucler leur budget, les collectivité sont amenées à faire preuve de créativité, sans sacrifier la rigueur. Le cabinet Conseil Grant Thornton a donné mercredi 11 juin la parole à des directeurs et experts financiers qui, dans leur collectivité, ont trouvé des leviers.
Petites villes : le « discours de vérité » de François Bayrou
Devant les maires des petites villes réunis à Saint-Rémy-de-Provence, François Bayrou, ce 13 juin lors des Assises des Petites villes, a confirmé la participation des collectivités locales à l’effort national face au « mur de la dette », promettant un plan global d’ici le 14 juillet. Malgré la reconduction du programme Petites ...
André Laignel-Françoise Gatel : la ruralité au centre des crispations budgétaires
La première Rencontre nationale des ruralités, organisée mardi 10 juin 2025 par l’Association des maires de France (AMF), a rapidement viré au duel verbal entre Françoise Gatel, ministre de la Ruralité, et André Laignel, premier vice-président délégué (PS) de l’AMF. Derrière les constats partagés et les compliments de ...
Pouvoir de dérogation du préfet : la proposition de loi adoptée en 1ère lecture
Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.
Pouvoir préfectoral de dérogation : “L’idée de notre texte, c’est vraiment de casser les codes”
Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce ...
