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Etat civil - Page 50
Amnéville : une régie municipale pour la gestion du casino ?
Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant.Dans sa décision, Jean Kiffer se base sur un décret du ministère de l'Intérieur de mars 2001 assurant que le "principe de libre administration permet aux ...
Le budget du Nord Pas de Calais rejeté
Sans surprise, le budget du conseil régional du Nord pas de Calais a été largement repoussé le 18 décembre, par 60 voix contre et 51 voix pour (sans abstention). Ce budget, qui sera adopté dans les quinze jours suivant le dispositif du « 49.3 régional », prévoit une nouvelle progression de la fiscalité locale de 3,6% (après une ...
L’architecte en chef de Lille condamné à la prison
Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...
L’architecte en chef de Lille condamné à la prison
Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...
Iter : choix du site de Cadarache pour défendre l’accueil du réacteur
Le site de Cadarache, près de Marseille, a été retenu pour défendre les couleurs de l'Union européenne dans la compétition internationale pour l'accueil du réacteur Iter.Cadarache était, en Europe, en concurrence avec le site catalan de Vandellos.Ce projet, dont le coût total est évalué à 10 milliards d'euros sur 30 ans avec à la clé ...
SMCL 2003 – La Poste et l’ANPE pour le maintien des services publics en milieu rural
Nathalie Andrieux, directrice de l'innovation et du développement des e-services à la Poste, et Julien Varin, directeur du département des services spécifiques à l'ANPE, ont signé jeudi 20 novembre une convention pour la mise en ligne sur les guichets « cyber -kiosque » d'un système interactif en lien avec l'ANPE. A partir d'une borne ...
SMCL 2003 – La reconnaissance statutaire des photographes territoriaux semble en bonne voie
Les photographes des administrations et des collectivités locales ont acquis à leur cause le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye : à l'occasion de plusieurs échanges de courriers avec leur association, au cours des derniers mois, ce dernier les a assurés de leur soutien pour faire reconnaître la profession de photographe ...
Congrès 2003 – Raffarin aux maires : l’Etat va se réorganiser autour de 8 pôles régionaux
Le Premier ministre a annoncé mardi 18 novembre, au Congrès de l'AMF, qu'il allait, dans le cadre de la réforme de l'Etat, regrouper les administrations régionales, actuellement organisées en 24 pôles, autour de "huit grands pôles" structurés autour du préfet de région. "Nous allons les rassembler en huit pôles, avec naturellement le ...
Congrès 2003 – « La fonction publique territoriale n’est pas une fonction publique de seconde zone »
Pour Daniel Hoeffel, « Le succès de la décentralisation dépendra de la manière dont sera conduit le transfert de personnels, l'important étant moins le chiffre des transferts opérés que le caractère consensuel et harmonieux de ces transferts ». Le président de l'AMF a rappelé, lors de son discours d'ouverture du congrès, mardi ...
Congrès 2003 – Devedjian liste les nouvelles compétences des maires
Dans un entretien publié mercredi dans le Figaro, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, s'emploie à rassurer les maires sur toutes les nouvelles compétences dont ils vont hériter, selon lui, grâce à la loi sur les transfertsde compétence qui vient d'être adoptée par le Sénat, en première lecture.Il indique que ...
