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Elu local - Page 14

[Tribune juridique] Elections 11/09/2013

SPL : un risque d’inéligibilité pour les élus ?

Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d’éligibilité et de l’application du régime d’entrepreneur municipal.

2 Vie publique 16/04/2013

Dans le Doubs, un élu local pose nu pour se moquer de la publication du patrimoine des ministres

Un élu municipal de Montbéliard s'est affiché mardi 16 avril 2013 dans le plus simple appareil dans la presse locale, avec seulement quelques billets en guise de feuille de vigne pour cacher selon lui "l'essentiel", et ainsi tourner en dérision la publication du patrimoine des ministres.

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Copyright : La Gazette
5 Acte III de la décentralisation 07/12/2012

[Exclusif] Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – 27/11

Nous poursuivons, vendredi 7 décembre, l'analyse de l'avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l'Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à ...

Congrès des maires 2012 21/11/2012

Un partenariat CNFPT/AMRF pour mieux répondre aux besoins de formation des agents dans les communes rurales

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) poursuit son conventionnement avec les différentes associations d’élus locaux pour améliorer la formation des agents territoriaux.

3 Formation 09/11/2012

Optimiser la formation des élus locaux – bilan pour la formation des agents

Le système actuel de formation des élus locaux présente plusieurs lacunes qu’il convient de corriger. C’est ce qui ressort d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, publié le 31 octobre 2012.

Statut de l'élu 08/12/2011

Un livret pour valoriser les acquis des élus locaux

Pour que les élus locaux, une fois leur mandat terminé, n’éprouvent plus de gêne à mentionner leur riche expérience municipale sur un CV, le réseau « Elles aussi » a conçu un livret intitulé « Vos acquis d’élu-e local-e » qu’il a présenté le 6 décembre. Un moyen également pour convaincre les décideurs de l’importance de ...

04/11/2009

Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe

Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement afin notamment de réduire le nombre d'élus. Ils devraient être élus pour la première fois en 2014.

Décentralisation 22/07/2009

Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo

Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...

Elus 25/05/2007

Dans la lettre de la DGCL – Conseil national des élus locaux

Le rapport portant sur l'année 2006 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient d'être publié. il aborde le renforcement du droit à la formation des élus locaux, et présente le bilan des demandes d'agrément des organismes de formation en 2006.

Décentralisation 02/03/2007

Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»

Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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