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Proposition de loi pour des élections régionales
Le sénateur UDF des Bouches-du-Rhône André Vallet a déposé une proposition de loi pour l'élection des conseillers régionaux au scrutin majoritaire à deux tours, afin de "rétablir un mode de représentation de la région qui tisse des liens plus étroits entre l'élu et l'électeur".Dans un texte distribué lundi au Sénat, l'auteur fait ...
Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai
Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le dimanche 29 mai. C'est ce qu'a annoncé le 4 mars l'Elysée dans un communiqué. Après le feu vert donné le 28 février par le Parlement à la révision de la Constitution française préalable au référendum, Jacques Chirac a consulté les dirigeants des formations politiques ...
Parité : du mieux
La parité homme femmes a nettement progressé dans les scrutins soumis à des conditions contraignantes (scrutin de liste), mais la proportion de femmes reste faible dans les autres élections, a indiqué, le 23 février, Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'égalité professionnelle, en présentant un rapport sur l'application de la ...
Elections 2007-2008 : révision du calendrier ?
Le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif sur le maintien des élections sénatoriales en septembre 2007. En maintenant cette date, tout en repoussant les municipales à mars 2008, le projet du gouvernement aurait pour effet de faire élire les sénateurs par des maires et conseillers municipaux issus des municipales de 2001. Le Premier ministre ...
Proposition de loi pour le vote des Français de l’étranger aux référendums
Dans une proposition de loi déposée le 20 décembre au Sénat, Robert Del Picchia (UMP, Français établis hors de France) veut ouvrir aux Français de l'étranger la possibilité de voter par internet lors des référendums.Dans la perspective du référendum sur la Constitution européenne, le sénateur entend lutter contre l'abstentionnisme ...
Hugues Martin élu maire de Bordeaux
Le premier adjoint municipal Hugues Martin (UMP) a été élu lundi maire de Bordeaux, succédant ainsi à Alain Juppé qui a démissionné après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.Cet ancien assureur de 62 ans qui arrive en première ligne après 25 ans de seconds rôles, a obtenu 49 voix, le chef de l'opposition ...
Les élections locales reportée en 2008
Le Gouvernement transmettra prochainement au Conseil d'État un projet de loi modifiant le calendrier électoral 2007. Ce texte, qui devrait être examiné avant la fin de l'année, reporte la tenue des élections municipales et cantonales en mars 2008. L'année 2007 sera consacrée à l'élection présidentielle, aux législatives et aux ...
Composition du Sénat: 156 sièges UMP, 97 sièges PS
L'UMP n'aura finalement perdu que cinq sièges de sénateur après le renouvellement par tiers intervenu le 26 septembre, tandis que le PS en aura gagné 14, selon un décompte rendu public mardi par les services du Sénat, après la remise à la présidence des listes des membres des groupes. Voici la composition du Sénat à la rentrée ...
Le calendrier parlementaire à venir
Voici le calendrier probable des principaux textes soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat lors des trois premiers mois de la session ordinaire 2004-2005:ASSEMBLEE NATIONALE:1ère quinzaine d'octobre:- Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité- Développement des territoires ruraux (2ème ...
Le nombre de femmes a quasiment doublé au Sénat
Le nombre de femmes qui était de 34 au Sénat lors du renouvellement triennal de 2001 est passé à 62.Dimanche, 32 femmes ont été élues (28) ou réélues (4) sénatrices. La part des femmes est plus importante au Sénat (près de 19%) qu'à l'Assemblée nationale (12,3%, 71 femmes au lendemain de l'élection législative de 2002).La loi sur ...
