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Elections

Modification du calendrier électoral

Publié le 14/10/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Le Sénat a adopté le 11 octobre le projet de loi organique relatif à l’organisation des élections sénatoriales, qui reporte de douze mois, après les cantonales et les municipales, le scrutin prévu en septembre 2007. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte en fixant les prochains renouvellements triennaux à 2011 et 2014, prolongeant ainsi la durée du mandat des sénateurs actuellement en fonction de six à sept ans ou de neuf à dix ans, selon leur année d’élection. Le rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) a fait valoir que le calendrier proposé par le gouvernement « inverserait définitivement l’ordre des élections municipales et sénatoriales à compter de 2013-2014 ». En effet, les sénateurs élus pour cinq ans en 2008 seraient alors renouvelés en septembre 2013 par un collège électoral pour l’essentiel en fin de mandat, à savoir les conseillers municipaux et généraux élus en 2008 qui ne seront renouvelés qu’en mars 2014. Dans la foulée, le Sénat a également adopté le projet de loi ordinaire qui proroge d’un an le mandat des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007. Les scrutins auront donc lieu en mars 2008. L’objectif des deux projets de loi est d’éviter le télescopage au printemps 2007 des scrutins présidentiel, législatif, sénatorial, municipal et cantonal.

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