Elections - Page 103
Sur le site de la CNCCFP – Comptes de campagne 2008
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques met en ligne son 11e rapport d'activité portant sur les campagnes municipales et cantonales 2008 - Avril 2009
Découpage électoral : qui est derrière le «charcutage scandaleux» en Moselle ?
Le sénateur (NI) Jean-Louis Masson et la députée (UMP) Marie-Jo Zimmerman ont dénoncé le 12 mai un «charcutage scandaleux» des circonscriptions dans la ville de Metz orchestré selon eux par l'UMP François Grosdidier, élu des cantons voisins, qui qualifie ces accusations d'«affabulations».Dans le cadre du projet de redécoupage mené ...
Languedoc-Roussillon. 8 candidats déclarés pour les municipales de Perpignan des 21 et 28 juin
Les élections municipales de Perpignan se tiendront les dimanches 21 juin (jour de la Fête de la musique) et 28 juin, soit deux semaines après les élections européennes du 7 juin. Ainsi en a décidé le ministère de l'Intérieur. Du travail en perspective pour la délégation spéciale installée en mairie de Perpignan depuis le 27 avril ...
3% des comptes des campagnes 2008 ont été rejetés
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a présenté le 29 avril 2009 son rapport sur les campagnes municipales et cantonales de l'an passé, qui ont fait l'objet de 292 décisions de rejet.Les années se suivent et le profil des finances des comptes des candidats se ressemblent. «Nous n'avons pas ...
Languedoc-Roussillon. Impact de l’annulation des élections de Perpignan sur l’agglo
Les 34 élus de la ville de Perpignan délégués à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée vont recevoir la notification de l'arrêt de leur mandat, après l'annulation, le 23 avril, par le Conseil d'Etat, des élections municipales de Perpignan de mars 2008.En théorie, explique Gilles Prieto, secrétaire général de la ...
Le Conseil d’Etat annule les élections municipales de Perpignan pour «fraude massive»
Le Conseil d'État a confirmé en appel le 23 avril la décision du tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 2008 d'annuler les élections municipales de Perpignan de mars 2008, ainsi que l'élection du maire (UMP) Jean-Paul Alduy et de ses adjoints. Jean-Paul Alduy, qui a succédé à son père Paul, est maire de Perpignan depuis 1993 ...
Yves Guéna pour un redécoupage dans le cadre départemental
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée le 8 avril en vue de sa nomination comme président de la commission de contrôle du découpage électoral, Yves Guéna a indiqué «souhaiter vivement» que les évolutions de circonscription restent dans le cadre départemental. Avant d'affirmer : «Je me battrai pour cela.»Yves Guéna ...
Redécoupage électoral : les sénateurs approuvent la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle
Après l'avoir auditionné, la commission des lois du Sénat a émis un avis favorable, le 7 avril 2009, sur la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral. Cet ancien député européen de 64 ans devrait donc être proposé par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, pour y ...
Le gouvernement traîne pour installer la commission consultative sur le redécoupage électoral
Alors que le projet de redécoupage électoral devrait être présenté avant l'été, la commission indépendante, instituée par la révision constitutionnelle de l'an passé et chargée de donner son avis sur ce type d'opération, ne connaît toujours pas la majorité de ses membres. Lancée par Alain Marleix le 14 janvier dernier, le ...
Municipales à Corbeil : la tenue d’un nouveau scrutin recommandée au Conseil d’Etat
Le rapporteur public devant le Conseil d'Etat a recommandé le 25 mars l'annulation et la tenue d'un nouveau scrutin, au moins pour le second tour des élections municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) de mars 2008, entachées selon lui d'irrégularités.La plus haute juridiction administrative, qui a mis sa décision en délibéré, entendait ...
