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Election présidentielle 2017 - Page 25
Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
Les responsables des moyens et petits EPCI redoutent un naufrage du troisième volet du projet de loi de décentralisation, censé renforcer la coopération intercommunale.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas“Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
La notion de chef de file se retrouve au cœur des différents projets de loi de décentralisation. Pétition de principe ou notion juridique clairement définie ? Géraldine Chavrier, professeur de droit public, doyenne du département droit public de l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal, nous livre son analyse.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLe tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
On croyait que la compétence tourisme allait échoir aux régions, après la décision de la commission des lois du Sénat d’en délester les départements. Peine perdue : en séance publique, les sénateurs ont décidé que la compétence devait demeurer partagée entre communes, départements et régions. Au grand dam de la Fédération ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLes maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas 30 ans de décentralisation en 1 infographie
Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Un mouvement mené à pas lent, incarné par des personnages de premier plan comme Gaston Defferre ou Edouard Balladur et des hommes de l’ombre, tels Eric Giuily et Pierre-René Lemas. Récit ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasElection présidentielle, crise économique internationale, inégalités, Rio+20 : Questions d’actu – mai 2012
Crise économique internationale et emploi, Déficits publics, fonds structurels, coopération régionale en Outre-mer, santé publique, personnes handicapées, Inégalités environnementales et sociétales, Développement durable et Sommet de Rio, Election présidentielle 2012, Maison de l’Histoire de France, parité dans la fonction publique ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesPrésidentielle – Transports : Un versement transport mieux affecté
Selon l’association TDIE, il faut adapter le calcul du VT aux spécificités des territoires.
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Ce que les collectivités attendent des candidats
