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Election présidentielle 2017

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 05/07/2013

“Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public

La notion de chef de file se retrouve au cœur des différents projets de loi de décentralisation. Pétition de principe ou notion juridique clairement définie ? Géraldine Chavrier, professeur de droit public, doyenne du département droit public de l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal, nous livre son analyse.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Décryptage] Acte III de la décentralisation 17/06/2013

Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités

On croyait que la compétence tourisme allait échoir aux régions, après la décision de la commission des lois du Sénat d’en délester les départements. Peine perdue : en séance publique, les sénateurs ont décidé que la compétence devait demeurer partagée entre communes, départements et régions. Au grand dam de la Fédération ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Décryptage] Acte III de la décentralisation 02/05/2013

Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »

C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...

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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
7 Collectivités territoriales 24/10/2012

30 ans de décentralisation en 1 infographie

Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Un mouvement mené à pas lent, incarné par des personnages de premier plan comme Gaston Defferre ou Edouard Balladur et des hommes de l’ombre, tels Eric Giuily et Pierre-René Lemas. Récit ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
28/06/2012

Election présidentielle, crise économique internationale, inégalités, Rio+20 : Questions d’actu – mai 2012

Crise économique internationale et emploi, Déficits publics, fonds structurels, coopération régionale en Outre-mer, santé publique, personnes handicapées, Inégalités environnementales et sociétales, Développement durable et Sommet de Rio, Election présidentielle 2012, Maison de l’Histoire de France, parité dans la fonction publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
Transports 19/04/2012

Présidentielle – Transports : Un versement transport mieux affecté

Selon l’association TDIE, il faut adapter le calcul du VT aux spécificités des territoires.

Cet article fait partie du dossier :

Ce que les collectivités attendent des candidats
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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