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Election présidentielle 2017 - Page 23

Réforme territoriale 19/01/2016

Fin de la trève pour l’AMF

L'Association des maires de France a présenté le 19 janvier le programme des mois à venir, et de son prochain congrès qui se tiendra exceptionnellement au mois de mai. Les finances en seront l'enjeu principal.

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Copyright : La Gazette
Réforme territoriale 31/12/2015

Réforme territoriale : mode d’emploi en 2 instructions pour être prêt le 1er janvier 2016

Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
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Copyright : Fotolia
2 Elections 03/11/2015

L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Sa priorité ? Faire baisser le coût de l’organisation des ...

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Copyright : Fotolia Gstudio Group
2 Finances locales 14/10/2015

La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !

Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour ...

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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
DRs Kulturarvsprojekt
Copyright : Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt
1 Patrimoine 27/08/2015

Projet de loi Création : ce que les archivistes veulent obtenir

L’Association des archivistes français (AAF) est déjà sur le pont pour obtenir la réintégration d’un volet «archives» dans le projet de loi sur la création artistique, l’architecture et le patrimoine («CAP»). Elle multiplie les contacts et affute ses arguments auprès des députés, qui devraient commencer à examiner le texte en ...

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Copyright : Flickr CC by Cooking etc.
5 Réforme territoriale 10/03/2015

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.

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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Décentralisation 04/02/2015

Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée

Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.

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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 Social 11/12/2014

Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates

François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.

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Copyright : Flickr by CC Forgemind ArchiMedia
2 Grand Paris 02/12/2014

Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris

Les acteurs du logement social francilien sont inquiets quant à leur avenir : leur collectivité de rattachement dépend des arbitrages qui seront faits concernant la gouvernance du Grand Paris. La Fédération des OPH a organisé un débat sur la question lors du Congrès des Maires, du 25 au 27 novembre.

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Grand Paris : un débat capital
2 Décentralisation 08/10/2014

Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues

Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.

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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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