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Données personnelles - Page 24

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Copyright : blickpixel CCO - Pixabay
RGPD 29/03/2018

Données personnelles et commande publique : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir

Le RGDP, destiné à harmoniser les différentes législations nationales en matière de protection des données à caractère personnel et applicable à compter du 25 mai prochain, nécessite de prendre un certain nombre de précautions contractuelles, notamment dans le cas des contrats de sous-traitance.

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Données personnelles 28/03/2018

Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Copyright : Ener356 - CC SA
1 Protection de la vie privée 27/03/2018

Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ?

La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 26/03/2018

Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

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Copyright : Flicrk CC by Caleb Wagoner
Données personnelles 23/03/2018

Reporty : la Cnil blâme le dispositif sécuritaire déployé à Nice

La ville de Nice expérimentait jusqu’en mars une application permettant aux citoyens de signaler des incivilités ou agressions en filmant avec leurs smartphones. Un dispositif qui n'a pas plu à la Cnil.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
1 [Au Parlement] Projet de loi RGPD 22/03/2018

Données personnelles : les sénateurs protègent les collectivités

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par les sénateurs en séance publique le 21 mars. Comme ce fut le cas en commission des lois, les sénateurs ont alerté le gouvernement sur la situation des collectivités.

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Copyright : Jakub Jirsak/AdobeStock
Données publiques 16/03/2018

Open data : l’Occitanie voit grand

La région Occitanie se lance dans l’élaboration d’une stratégie d’ouverture des données. Après une consultation lancée fin 2017, elle vient de retenir un groupement d’entreprises et de consultants pour l’aider dans cette démarche. L’opendata doit servir de levier à une ambition plus large pour faire de la région un champion du ...

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Copyright : Le Sénat
1 [Au Parlement] Projet de loi RGPD 15/03/2018

Données personnelles : le Sénat inscrit les collectivités dans le texte

Le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était ce 15 mars entre les mains des sénateurs de la commission des lois. Le texte prend désormais davantage en compte les collectivités.

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Copyright : Flickr cc by Dafne Cholet
Archives 28/02/2018

30 mars 2018 – Open data et protection des données personnelles, où en est-on ?

L’Association des bibliothécaires de France (AAF) organise aux une journée sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Fiche pratique 28/02/2018

RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités devront notamment avoir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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