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Données personnelles - Page 24
Archives, données personnelles et RGPD
Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, l'Association des archivistes de France (AAF) publie un document rassemblant l'ensemble des considérants et articles que doivent connaître les professionnels travaillant dans les services d'archives.
Données personnelles : quelles responsabilités pour les maires ?
Le maire est le responsable des traitements de données de la commune. Maître Jérôme Deroulez revient sur les obligations qui pèseront sur le maire en matière de protection des données personnelles à compter du 25 mai prochain. Un constat qui peut être étendu à toutes les strates de collectivités.
Données personnelles et commande publique : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir
Le RGDP, destiné à harmoniser les différentes législations nationales en matière de protection des données à caractère personnel et applicable à compter du 25 mai prochain, nécessite de prendre un certain nombre de précautions contractuelles, notamment dans le cas des contrats de sous-traitance.
Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes
Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ?
La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.
Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Reporty : la Cnil blâme le dispositif sécuritaire déployé à Nice
La ville de Nice expérimentait jusqu’en mars une application permettant aux citoyens de signaler des incivilités ou agressions en filmant avec leurs smartphones. Un dispositif qui n'a pas plu à la Cnil.
Données personnelles : les sénateurs protègent les collectivités
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par les sénateurs en séance publique le 21 mars. Comme ce fut le cas en commission des lois, les sénateurs ont alerté le gouvernement sur la situation des collectivités.
Open data : l’Occitanie voit grand
La région Occitanie se lance dans l’élaboration d’une stratégie d’ouverture des données. Après une consultation lancée fin 2017, elle vient de retenir un groupement d’entreprises et de consultants pour l’aider dans cette démarche. L’opendata doit servir de levier à une ambition plus large pour faire de la région un champion du ...
Données personnelles : le Sénat inscrit les collectivités dans le texte
Le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était ce 15 mars entre les mains des sénateurs de la commission des lois. Le texte prend désormais davantage en compte les collectivités.
