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Déontologie - Page 9

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Copyright : hurca-adobestock
Fiche pratique 08/02/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales

La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la défi­nition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
bibliotheque- JackF-AdobeStock
Copyright : jackf-adobestock
2 Bibliothèques 07/02/2023

Les pressions sur les bibliothécaires restent un risque permanent

Un nouvel épisode d’ingérence dans le travail des bibliothécaires a conduit leur association (ABF) à réaffirmer les principes de liberté de programmation et de constitution des collections, désormais inscrits dans la loi du 21 décembre 2021.

Aurore Granero
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[Entretien] Transparence de la vie publique 30/01/2023

Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »

Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».

René Dosière
Copyright : Vincent Leloup
[entretien] transparence de la vie publique 24/01/2023

René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »

Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
éTHIQUE DE LA VIE PUBLIQUE 16/01/2023

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.

Dyens-Goutal
Copyright : C. Almodovar / La Gazette - F. Klemczynski / La Gazette
[Interview] Probité des élus et des agents 16/01/2023

Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »

Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.

cimetiere-vegetalise
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[EDITO] Conflits d’intérêts 13/01/2023

Le cimetière des belles promesses

L’affaire « Rottner » en dit long sur l’inefficacité du régime juridique de la prévention des conflits d’intérêts. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a donné son feu vert à la reconversion professionnelle de l'élu en formulant une « réserve » mais sans réels moyens de contrôle...

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fiche pratique 11/01/2023

Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil

Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.

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Déontologie 22/12/2022

Corruption : comment ne pas franchir la ligne rouge

Cartographie des risques, cellule d’alerte, outils de contrôle… des collectivités anticipent les risques de corruption des agents et des élus. Cela exige un engagement fort de l’exécutif, appuyé par une équipe et des dispositifs dédiés.

jerome_CAHUZAC
Copyright : R. Escher
1 Démocratie locale 08/12/2022

Dix ans après l’affaire « Cahuzac », la transparence à marche forcée

De nombreux textes sur la trans­parence et la probité ont vu le jour depuis 2012. Si certains élus ont rechigné à mettre en place les dispositifs réglementaires, d’autres y ont vu l’opportunité de regagner la confiance des Français.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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