Déontologie - Page 9
L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions
C’est principalement sous l’impulsion du Conseil de l’Europe que la notion d’alerte et de lanceur d’alerte a été mise en avant. Les Etats membres, en particulier la France, ont ainsi été conduits à se doter d’un cadre juridique en la matière. Le point sur le statut de l'agent public "lanceur d'alerte".
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la définition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.
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Décryptage de la loi 3DS
Les pressions sur les bibliothécaires restent un risque permanent
Un nouvel épisode d’ingérence dans le travail des bibliothécaires a conduit leur association (ABF) à réaffirmer les principes de liberté de programmation et de constitution des collections, désormais inscrits dans la loi du 21 décembre 2021.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »
Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».
René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »
Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe
Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.
Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »
Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.
Le cimetière des belles promesses
L’affaire « Rottner » en dit long sur l’inefficacité du régime juridique de la prévention des conflits d’intérêts. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a donné son feu vert à la reconversion professionnelle de l'élu en formulant une « réserve » mais sans réels moyens de contrôle...
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Corruption : comment ne pas franchir la ligne rouge
Cartographie des risques, cellule d’alerte, outils de contrôle… des collectivités anticipent les risques de corruption des agents et des élus. Cela exige un engagement fort de l’exécutif, appuyé par une équipe et des dispositifs dédiés.
