Déontologie - Page 19
Le pompier de l’Essonne qui a insulté le président Macron craint d’être révoqué
Le jeune pompier qui a insulté le président de la République mardi lors de la manifestation des sapeurs-pompiers du 15 octobre à Paris s’expose à une lourde sanction. Il a été suspendu mardi à titre conservatoire.
Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits
La commission de déontologie de la fonction publique fait état de son activité en matière de prévention et de contrôle des départs des agents publics vers le privé. Toutes activités comprises !
Le tour de France de la prévention de la corruption locale est passé à Paris
Une étude menée auprès de 3200 agents et cadres territoriaux atteste que la mobilisation sur la lutte anti-corruption reste inégale.
La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique
La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification excessive dans l'exercice opérationnel des missions quotidiennes par le respect de quelques principes directeurs.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenirDéontologie (7) : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts
Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache à la notion de conflit d’intérêts.
Le référent déontologue est entré dans les mœurs
Possibles conflits d’intérêts et cumul d’activités arrivent en tête des motifs de saisine du déontologue de Toulouse métropole.
« Transparence de la vie publique : encore un effort ! »
Dans une tribune publiée par le site "The Conversation", reproduite par la Gazette, plusieurs universitaires de renom militent pour inscrire la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans la Constitution.
Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...
Ces DG qui font de l’ombre aux élus
A l’heure de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement, nombre de territoriaux n’hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
Fonction publique : les principales mesures votées par les députés
Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les ...
