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Déontologie

La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique

Publié le 18/09/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification excessive dans l'exercice opérationnel des missions quotidiennes par le respect de quelques principes directeurs.

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Samuel Dyens

avocat associé, cabinet Goutal, Alibert et associés, maître de conférences associé à l'université

Avec la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, une nouvelle étape a été franchie dans la lutte contre la corruption et la recherche de transparence de l’action publique. Parmi de nombreux outils et obligations sur lesquels nous reviendrons, la création de l’Agence française anticorruption (AFA) prend une dimension particulière. Tout à la fois chargée de contrôler et de conseiller le secteur public, notamment local, l’AFA a récemment publié un état des lieux relatif à la mise en place dans le secteur public local (collectivités de toutes strates, établissements publics de coopération intercommunale , offices publics de l’habitat , entreprises publiques locales …) de programmes ou, plus modestement, de dispositifs de prévention de la ...

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